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la course à pied dans l'estuaire du Gouessant, situé sur le territoire de la commune d'Hillion (Côtes-d'Armor), en amont de la plage de Bon Abri et de l'anse de Morieux et en aval du barrage de Pont Rolland

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CAA

5ème chambre - formation à 3

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Admin. Appel

7 mars 2024

Si le projet nécessitera la suppression de l'accès sud de la zone et que toutes les entrées et sorties se feront par la rue Emile Romanet au nord, les réserves de capacité ont été évaluées comme satisfaisantes

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CAA

4ème chambre - formation à 3

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Admin. Appel

13 février 2024

L'établissement départemental public d'accompagnement médico-social (EDPAMS) Jacques Sourdille a entrepris la construction d'un foyer pour adultes handicapés sur le territoire de la commune d'Acy Romance

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CAA

4ème chambre - formation à 3

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Admin. Appel

9 juillet 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 février 2023, la SAS Christian Boucher Associés, représentée par la Selarl Duterme Moittie Rolland, conclut : 1°) au rejet de la requête du centre hospitalier

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CAA

2ème chambre

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Admin. Appel

17 février 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 24 décembre 2024, la caisse primaire d’assurance maladie de la Haute-Garonne, représentée par Me Roland, conclut à la confirmation du jugement du 30 novembre 2023

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CAA

1ère chambre

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Admin. Appel

16 novembre 2023

des sites, que les jardins de la Tour Eiffel situés de part et d'autre des piliers de la Tour à l'ouest et à l'est, et dans lesquels sont situées ces bagageries, ont été conçus comme des jardins romantiques

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CAA

2ème Chambre

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Admin. Appel

26 janvier 2024

Le Parc éolien du bois de Chaumont Gâtin'Eole Ouest composé de 3 éoliennes situées sur les communes de Barville-en-Gâtinais et de Beaune-la-Rolande autorisées par arrêté du 22 novembre 2022 est actuellement

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