suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A D B a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 24 mars 2023 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer

Bentolila, président-assesseur, - et les observations de Me Carbonnier substituant Me Ruffel représentant Mme B.... Considérant ce qui suit : Mme A...

B A, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) de suspendre l'exécution de ce jugement du tribunal administratif de Nîmes du 9 juillet 2024 ; 2°) d'enjoindre au préfet du Gard de lui délivrer

B A, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) de suspendre l'exécution de ce jugement du tribunal administratif de Nîmes du 9 juillet 2024 ; 2°) d'enjoindre au préfet du Gard de lui délivrer

Faïck, et les observations de Me Ruffel, représentant Mme A....

Marseille, puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 21TL04438 et un mémoire récapitulatif, enregistré le 3 octobre 2022, Mme Grau, représentée par Me Ruffel

Par un arrêté du 20 octobre 2016, le maire de Sucé-sur-Erdre a délivré à M. et Mme B un permis de construire une maison individuelle sur un terrain situé ruelle Tassin, cadastré à la section D sous le

F E, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 mai 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 4 juin 2021 du ministre de l'intérieur

A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler l’arrêté du 4 mars 2021 par lequel le préfet de l’Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour.

lui verser la somme de 198 644,80 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis en raison des désordres affectant l'ascenseur extérieur de l'externat A du collège Norbert Casteret de Ruelle-sur-Touvre

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme El Gani-Laclautre ; - et les observations de Me Carbonnier, substituant Me Ruffel, représentant Mme A.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Karine Beltrami, - et les observations de Me Carbonnier, substituant Me Ruffel, représentant M. B.

Dès lors, en refusant de délivrer à M.

: 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 19 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 16 juin 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer

C E, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 12 mars 2020 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme El Gani-Laclautre, - et les observations de Me Ruffel, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler l’arrêté du 16 mars 2022 par lequel le préfet de l’Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour.

Article 2 : Il est enjoint au préfet de l'Hérault de délivrer un certificat de résidence d'un an portant la mention " vie privée et familiale " à M.

Mme E B, épouse F a également demandé au même tribunal d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme El Gani-Laclautre, - et les observations de Me Carbonnier, substituant Me Ruffel, représentant M. B.