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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01032_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Cet arrêté mentionne également que l'intéressée a quitté le domicile conjugal, serait domiciliée à la halte de nuit de la fondation de Nice Patronage Saint-Pierre depuis le 1er octobre 2019, qu'elle est
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00882_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Mayotte sous couvert d'un titre de séjour n'autorisant que le séjour à Mayotte et qui souhaitent se rendre dans un autre département, une collectivité régie par l'article 73 de la Constitution ou à Saint-Pierre-et-Miquelon
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04987_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
de Plan-de-la-Tour a refusé de leur délivrer un permis de construire pour réaliser divers travaux sur une construction existante à usage d'habitation implantée sur une unité foncière située quartier Saint-Pierre
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00484_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Il a ensuite exercé les fonctions d’éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse au centre éducatif fermé de Saint-Pierre-du-Mont du 1er septembre 2011 au 31 août 2016, et a intégré l’unité éducative
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02540_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
A..., auxiliaire de puériculture territoriale principale de deuxième classe, en poste au département de La Réunion depuis 2004, est affectée au service de protection maternelle et infantile (PMI) de Saint-Pierre
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01288_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Mayotte sous couvert d'un titre de séjour n'autorisant que le séjour à Mayotte et qui souhaitent se rendre dans un autre département, une collectivité régie par l'article 73 de la Constitution ou à Saint-Pierre-et-Miquelon
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY01238_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Mayotte sous couvert d’un titre de séjour n’autorisant que le séjour à Mayotte et qui souhaitent se rendre dans un autre département, une collectivité régie par l'article 73 de la Constitution ou à Saint-Pierre-et-Miquelon
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00371_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Elle a été placée en redressement judiciaire par un jugement du tribunal de commerce de Saint-Pierre de La Réunion du 15 octobre 2019.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02324_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
D, représenté par Me Saint-Pierre, conclut aux mêmes fins qui tendaient à ce que soit mise à la charge de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01866_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Le bilan de santé notamment neuro-orthopédique, réalisé le 28 juillet 2023, au sein du service de rééducation fonctionnelle de l’institut Saint-Pierre de Palavas (Hérault) a préconisé la réalisation d’
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02864_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
A..., représentées par la SELARL Lelièvre Saint-Pierre, agissant par Me Saint-Pierre, demandent à la cour : 1°) d’interpréter l’article 5 de l’arrêt du 8 décembre 2022 en précisant que les rentes mises
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00541_20240215
15 février 2024
15 février 2024
d'annuler, d'une part, l'arrêté du 2 septembre 2019 par lequel le maire d'Évreux a délivré à la société Valorisation d'actifs France un permis de construire un immeuble comportant sept logements au 25 rue Saint-Pierre
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00816_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
décembre 2020 par lesquels le préfet de la région Hauts-de-France, d'une part, a refusé de lui délivrer l'autorisation d'exploiter un ensemble de parcelles situées sur le territoire de la commune de La Rue-Saint-Pierre
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00709_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Le 13 juin 2012, l'EURL Maisons Rovaldieri a vendu à la SCI Jade, pour un prix de 85 000 euros, plusieurs parcelles formant une même unité foncière d'une surface totale de 2 825 m² située à Saint-Pierre-d'Oléron
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00710_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Le 13 juin 2012, l'EURL Maisons Rovaldieri a vendu à la SCI Jade, pour un prix de 85 000 euros, plusieurs parcelles formant une même unité foncière d'une surface totale de 2 825 m² située à Saint-Pierre-d'Oléron
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00711_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Le 13 juin 2012, l'EURL Maisons Rovaldieri a vendu à la SCI Jade, pour un prix de 85 000 euros, plusieurs parcelles formant une même unité foncière d'une surface totale de 2 825 m² située à Saint-Pierre-d'Oléron
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01036_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
’Escap, de Saint-Martin-de-Loulay, de Saint-Pierre-de-Juillers, de Saint-Pierre- de-l’Isle et de Varaize ; - les conclusions du commissaire enquêteur sont insuffisamment motivées et contradictoires en
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE03143_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
l'exploitation de l'ouvrage n'a été étudié que vers trois autres ouvrages proches, alors qu'il en existe dix-neuf à proximité ; il est possible d'augmenter la capacité des postes " Louis-Philippe 9 " et " Saint-Pierre
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02612_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
S'agissant de l'impact dans une vision rapprochée : Quant à l'abbatiale de Saint-Pierre-sur-Dives : 49.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00116_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Mayotte sous couvert d'un titre de séjour n'autorisant que le séjour à Mayotte et qui souhaitent se rendre dans un autre département, une collectivité régie par l'article 73 de la Constitution ou à Saint-Pierre-et-Miquelon
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