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Toutefois, son état s’est dégradé, sa saturation en oxygène affichant un taux anormal de 88 % à 22h40, avec une température de 38°5 à 23 h 43, et un taux de saturation de 87 % à 0h10.

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00632_20220718

Admin. Appel

18 juillet 2022

chambre de la cour a informé les parties d'une visite des lieux le mercredi 18 mai à 10h00, en vue de déterminer les effets d'encerclement, d'étalement, de comblement des espaces de respiration et de saturation

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00447_20260401

Admin. Appel

1 avril 2026

les intérêts mentionnés à l’article L. 511-1 du code de l’environnement incluent la protection des paysages ne fait pas obstacle à ce que l’impact visuel d’un projet, en particulier le phénomène de saturation

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CAA

4ème chambre

DCA_20TL21373_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

monuments historiques restent limitées ; les rapports d'échelle ne sont pas disproportionnés ; les impacts cumulés du projet avec les parcs éoliens voisins sont réduits ; les risques d'encerclement et de saturation

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01861_20260211

Admin. Appel

11 février 2026

cumulés des quatre composantes du projet éolien de Fache et des autres parcs situés à proximité ; - le motif tiré de ce qu’elle aurait cherché à atténuer les effets cumulés de son projet sur la saturation

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01984_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

véhicules supplémentaires par jour soit une augmentation du trafic de l'ordre de 10% aux abords du projet et qu'après réalisation du projet, et sur la base du scénario le plus conservateur, les taux de saturation

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02959_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

auquel le projet portera atteinte, notamment aux sites de Vézelay, de Noyers-sur-Serein, de Montréal, de Grimault, du château de Jouancy ainsi qu'à divers monuments inscrits ; le projet entraine une saturation

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01309_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

sont concentrés à l'est du projet, alors que les zones de visibilités théoriques du projet en litige se concentrent essentiellement au nord, à l'ouest et au sud, et ne présentent pas de risque de saturation

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CAA

2ème Chambre

DCA_19NT01040_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

En troisième lieu, il appartient à l'autorité administrative, pour apprécier les inconvénients pour la commodité du voisinage liés à l'effet de saturation visuelle causé par un projet de parc éolien, de

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00713_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

une atteinte à la commodité du voisinage et un problème d'utilisation rationnelle de l'énergie, lesquelles sont au nombre des intérêts visés par l'article L. 511-1 du code de l'environnement ; la saturation

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CAA

2ème Chambre

DCA_19NT02145_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

Le volet paysager de l'étude d'impact comporte des cartes permettant d'évaluer la saturation visuelle de l'horizon depuis les quatre bourgs les plus proches.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00246_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

A a été régulièrement l'objet de critiques, pendant plusieurs années, notamment de la part du maire de la commune de Salles, nouvellement élu à la date de l'arrêté contesté, qui tenait un blog satirique

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01576_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

particulière pour les chiroptères et risquerait d'entraîner la disparition plus spécifiquement de la noctule commune ; d'autre part, il n'est pas établi que le projet entraînerait un phénomène de saturation

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01648_20251105

Admin. Appel

5 novembre 2025

L’étude de saturation produite par les requérants n’est pas plus de nature à caractériser l’effet de saturation visuelle alléguée depuis les principaux lieux de vie de ce village.

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CAA

6ème chambre

DCA_20VE01158_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

départementale des territoires ne s'est pas prononcée sur le caractère suffisant ou non de l'étude de trafic produite par la société Lidl, se bornant à relever un risque d'aggravation d'une situation de saturation

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL00231_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

notamment l'absence d'étude de trafic et ses données insuffisantes et obsolètes ; compte-tenu des difficultés de circulation aux abords du site, il n'est pas démontré que le projet ne pourra générer de saturation

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CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04960_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

que la société Inovest est le seul opérateur en capacité d'apporter une solution de tri et de valorisation des déchets non dangereux ; le fait que le site de stockage des déchets devait arriver à saturation

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19NC03451_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

alinéa 1er du code de l'environnement et de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme en ce qu'il ne prend pas en compte l'atteinte aux paysages naturels en raison de l'effet d'encerclement et de saturation

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02066_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

syndicats autonomes (UPCTM-UNSA), au syndicat FA-Martinique et au syndicat des agents territoriaux de Martinique-Union générale des travailleurs martiniquais-Collectivité territoriale de Martinique (SATM-UGTM-CTM

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02067_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

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