Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22TL22482_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 novembre 2023, l'Agence nationale de l'habitat, représentée par la SELAS Seban et Associés, agissant par Me Aderno, conclut au rejet de la requête de Mme A.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00051_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juillet 2023, l'Agence nationale de l'habitat (ANAH), représentée par la société civile professionnelle d'avocats Seban et Associés, demande à la Cour : 1
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20263_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 octobre 2023, la commune de Frouzins, représentée par Me Seban, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00511_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
Il ne résulte pas de l'instruction, et il n'est d'ailleurs pas allégué, que le sinistre, qui serait, selon l'expertise privée produite, imputable à un défaut de serrage d'un fil sur un bornier d'une armoire
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01081_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 octobre 2023, le département des Alpes-Maritimes, représenté par la Selas Seban et associés agissant par Me Aderno, conclut au rejet de la requête de Mme A et
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01037_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 30 août 2021, la commune de Poitiers, représentée par Me Seban, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la MJC Aliénor d'Aquitaine d'une somme
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02930_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Dans ces conditions, les conséquences de cette infection, consistant notamment en des douleurs de la main, une diminution de la force de serrage et une amyotrophie de l'éminence thénar, sont sans lien
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01207_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
procès-verbal faisait toutefois état de réserves persistantes concernant des malfaçons et a été établi sous réserve de la réalisation de certains travaux, notamment de peinture et de calfeutrement ainsi que de serrage
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01441_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
amplitude extrême du poignet droit, à l'origine de tremblements d'attitude, une extension des doigts longs complète mais douloureuse, un signe de Tinel en regard de chaque canal carpien, et une force de serrage
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA05129_20230208
8 février 2023
8 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 mars 2022, la commune de Saint-Denis, représentée par la SELAS Seban et associés, conclut au rejet de la requête de Mme B et à ce que la somme de 2 500 euros
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03197_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
conclut à la condamnation solidaire des membres du groupement conjoint de maîtrise d'œuvre, composé des sociétés Gulizzi Architecte, Lamoureux Ricciotti Ingénierie, PLB Énergie Conseil, Artec 64 et SEBA
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA03214_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 janvier 2026, Mme A..., représentée par Me Sebbar, conclut à la confirmation du jugement de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03197_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Midi, à la commune d'Aix-en-Provence, aux sociétés Gulizzi Architecte, Lamoureux Ricciotti Ingénierie, PLB Énergie Conseil et Artec 64, et à la SCP BR Associés, liquidatrice judiciaire de la société SEBA
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04320_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
l'augmentation de la cinétique de dégradation du revêtement anticorrosion, d'autre part, des contraintes mécaniques liées à la géométrie des colliers, à la morphologie des supports et aux opérations de serrage
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA00682_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Par des mémoires en défense enregistrés le 25 septembre 2017, le 28 mars 2018 et le 23 avril 2021, la commune de Nouméa, représentée par la SCP Seban et associés, conclut au rejet de la requête et à ce
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01703_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 octobre 2021, le département de l'Yonne, représenté par la SCP SEBAN et ASSOCIÉS, agissant par Me Carrere, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03599_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 décembre 2024, la Société des grands projets, représentée par la société Seban avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00166_20250214
14 février 2025
14 février 2025
préfet du Nord l'autorisant à affecter à usage commercial le rez-de-chaussée du bâtiment ; Par un mémoire en défense, enregistré le 27 novembre 2023, la commune de Lille, représentée par la SELAS Seban
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00243_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
A, représenté par la SELAS Seban Armorique, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Rennes du 24 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté de cessibilité pris par
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01875_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
B et A Sebaggh, enregistrés le 25 septembre 2024 et 22 novembre 2024 et dont le dernier n'a pas été communiqué, représentés par Me Levy, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 mai 2024
Source officiellePage 9 sur 16