Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24PA05023_20250826
26 août 2025
26 août 2025
Par un mémoire enregistré le 2 juillet 2025, la Société des Grands Projets (SGP), représentée par Me Cloëz de la SELAS LPA-CGR, conclut à ce qu'il soit donné acte du désistement de Mme B, déclare se désister
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02983_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Par une requête et des mémoires, enregistrés les 6 octobre 2023, 10 septembre 2025 et 2 octobre 2025 sous le n° 23NT02983, la société Parc Eolien Guern, représentée par la SELAS Wenner, demande à la cour
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00645_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Bobigny a ouvert une procédure de liquidation judiciaire immédiate sans maintien de l'activité à l'égard de la succursale française de la société NARL et a nommé en qualité de mandataire liquidateur la SELAS
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00655_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Bobigny a ouvert une procédure de liquidation judiciaire immédiate sans maintien de l'activité à l'égard de la succursale française de la société NARL et a nommé en qualité de mandataire liquidateur la SELAS
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00668_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Bobigny a ouvert une procédure de liquidation judiciaire immédiate sans maintien de l'activité à l'égard de la succursale française de la société NARL et a nommé en qualité de mandataire liquidateur la SELAS
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00669_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Bobigny a ouvert une procédure de liquidation judiciaire immédiate sans maintien de l'activité à l'égard de la succursale française de la société NARL et a nommé en qualité de mandataire liquidateur la SELAS
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00670_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Bobigny a ouvert une procédure de liquidation judiciaire immédiate sans maintien de l'activité à l'égard de la succursale française de la société NARL et a nommé en qualité de mandataire liquidateur la SELAS
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00671_20240205
5 février 2024
5 février 2024
immédiate sans maintien de l'activité à l'égard de la succursale française de la société NARL, entrainant la suppression de ses 271 emplois, et a nommé la société d'exercice libéral par actions simplifiées (SELAS
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00672_20240205
5 février 2024
5 février 2024
immédiate sans maintien de l'activité à l'égard de la succursale française de la société NARL, entrainant la suppression de ses 271 emplois, et a nommé la société d'exercice libéral par actions simplifiées (SELAS
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00681_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Bobigny a ouvert une procédure de liquidation judiciaire immédiate sans maintien de l'activité à l'égard de la succursale française de la société NARL et a nommé en qualité de mandataire liquidateur la SELAS
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00682_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Bobigny a ouvert une procédure de liquidation judiciaire immédiate sans maintien de l'activité à l'égard de la succursale française de la société NARL et a nommé en qualité de mandataire liquidateur la SELAS
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00684_20240205
5 février 2024
5 février 2024
immédiate sans maintien de l'activité à l'égard de la succursale française de la société NARL, entrainant la suppression de ses 271 emplois, et a nommé la société d'exercice libéral par actions simplifiées (SELAS
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00685_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Bobigny a ouvert une procédure de liquidation judiciaire immédiate sans maintien de l'activité à l'égard de la succursale française de la société NARL et a nommé en qualité de mandataire liquidateur la SELAS
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00686_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Bobigny a ouvert une procédure de liquidation judiciaire immédiate sans maintien de l'activité à l'égard de la succursale française de la société NARL et a nommé en qualité de mandataire liquidateur la SELAS
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00687_20240205
5 février 2024
5 février 2024
immédiate sans maintien de l'activité à l'égard de la succursale française de la société NARL, entrainant la suppression de ses 271 emplois, et a nommé la société d'exercice libéral par actions simplifiées (SELAS
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00688_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Bobigny a ouvert une procédure de liquidation judiciaire immédiate sans maintien de l'activité à l'égard de la succursale française de la société NARL et a nommé en qualité de mandataire liquidateur la SELAS
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00689_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Bobigny a ouvert une procédure de liquidation judiciaire immédiate sans maintien de l'activité à l'égard de la succursale française de la société NARL et a nommé en qualité de mandataire liquidateur la SELAS
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02228_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Par une requête et des mémoires, enregistrés les 4 août 2020, 23 décembre 2020 et 16 mars 2022 sous le n° 20NC02228, Mme A, représentée par la SELAS Devarenne Associés Grand-Est, demande à la cour :
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03973_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
cassation et renvoi : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2020, ensemble un mémoire complémentaire non communiqué enregistré le 19 octobre 2022, la SARL SIZ'-IX Architectes, représentée par la SELAS
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01712_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 11 janvier 2022, la SCCV Equilibre, représentée par la SELAS Cazamajour et Urbanlaw, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) d'enjoindre au maire
Source officiellePage 9 sur 49