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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01030_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Par un courrier du 15 novembre 2017, le commandant du centre expert des ressources humaines et de la solde a informé M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT01338_20240927

Admin. Appel

27 septembre 2024

27 septembre 2024

S'agissant des conclusions tendant au paiement du solde du marché : 3.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01617_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

qui concerne les montants des révisions de prix et des intérêts moratoires afférents au solde.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03689_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

En cas de variation de ce solde d'une année civile sur l'autre, seule la différence positive entre ces deux soldes peut légalement être incluse dans le revenu imposable de l'associé, l'actionnaire ou le

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA00193_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

fin de campagne estimé à 124 jours, que le point de départ de son congé sans solde soit fixé au 16 avril 2013.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02913_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

A a formé une demande indemnitaire préalable pour obtenir la réparation des préjudices qu'il estime avoir subis à raison des dysfonctionnements du logiciel de paiement de la solde.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE00742_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

15 mars 2024

Les sociétés SMAC et Giraud Serin ont alors saisi le tribunal administratif de Versailles d'une demande de paiement du solde du marché.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04869_20230619

Admin. Appel

19 juin 2023

19 juin 2023

S'agissant de l'établissement du solde du marché : 19.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_21LY03791_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

Le décompte général du marché faisant apparaître un solde restant dû à l'entreprise de 14 636,38 euros TTC a été notifié à la société Gimonet par un ordre de service du 19 mars 2021.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01014_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

administratif d'Amiens, à titre principal de condamner l'Office public d'aménagement et de construction (OPAC) de l'Oise à lui verser une somme de 74 491,02 euros toutes taxes comprises au titre du solde

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX03155_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

est le seul organisme opérateur de la solde, qu'il a en charge le contrôle et la liquidation des soldes et le traitement des trop-versés, ainsi que l'ordonnancement de la solde et le rétablissement des

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00939_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

La société Exonia relève appel du jugement en tant qu’il l’a condamnée à verser au SYDOM le solde du marché.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA03069_20231108

Admin. Appel

8 novembre 2023

8 novembre 2023

En cas de variation de ce solde d'une année civile sur l'autre, seule la différence positive entre ces deux soldes peut légalement être incluse dans le revenu imposable de l'associé, l'actionnaire ou le

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00703_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

utilisateurs finaux et la réponse de la SARL Eco Soley Développement à la proposition de rectification qui lui avait été adressée à l'issue de sa vérification de comptabilité.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA01906_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

En ce qui concerne le solde inexpliqué de la balance de trésorerie : 12.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL24421_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Par une lettre du 20 mars 2018 la société Menuiserie Coucoureux a adressé à la commune précitée une demande de paiement du solde du marché.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01376_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

utilisateurs finaux et la réponse de la SARL Eco Soley Développement à la proposition de rectification qui lui avait été adressée à l'issue de sa vérification de comptabilité.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01377_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

utilisateurs finaux et la réponse de la SARL Eco Soley Développement à la proposition de rectification qui lui avait été adressée à l'issue de sa vérification de comptabilité.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE02025_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

utilisateurs finaux et la réponse de la SARL Eco Soley Développement à la proposition de rectification qui lui avait été adressée à l'issue de sa vérification de comptabilité.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE02026_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

utilisateurs finaux et la réponse de la SARL Eco Soley Développement à la proposition de rectification qui lui avait été adressée à l'issue de sa vérification de comptabilité.

Source officielle

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