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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02053_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Descubes représentant la SARL Saint Varentais Energies.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00821_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
A B, représenté par Me Stéphanie Calot-Foutry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a limité à la somme de 400 euros l'indemnité qu'il a condamné l'Etat à lui verser en réparation
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00847_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
une rupture de la distribution de chauffage urbain de la résidence empêchant l’ouvrage de fonctionner, à une surconsommation d’énergie au niveau de la chaufferie et à une surconsommation d’eau pour pallier
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00360_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Par le jugement attaqué, le tribunal administratif a explicitement rejeté la demande de décapage des terrains des requérants visant à pallier les effets du comportement fautif allégué de l'Etat au regard
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00697_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Stéphane Eustache, rapporteur public, - et les observations de Me Adrien Delcort, substituant Me Alain Tourbier, représentant la commune de Crépy-en-Valois et de Me Sarah Sanchez, substituant Me Yohann
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19BX01049_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
multiplierait les risques de dérangement et de collision avec les spécimens répertoriés, compte tenu de l'altitude en vol de la cigogne qui la rend potentiellement vulnérable à la collision avec les pales
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01243_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
cette inexactitude, le commentaire du photomontage n° C18, pris depuis la grille du château, mentionnant que " Les pales des éoliennes des Bleuets seront visibles au-dessus des frondaisons (bois du Quesnel
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00354_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Par le jugement attaqué, le tribunal administratif a explicitement rejeté la demande de décapage des terrains des requérants visant à pallier les effets du comportement fautif allégué de l'Etat au regard
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01714_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
être regardé comme s'élevant à 1 095 euros par an, sera capitalisé à hauteur de 33 150 euros, après application du coefficient de capitalisation de 30,274 prévu par le barème publié à la Gazette du palais
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00719_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Stéphane Eustache, premier conseiller, - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02902_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Argenton, représentant la commune de Saint-Germier, M. F, M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02306_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
sont en réalité des mesures de compensation et l'évaluation de l'incidence sur les zones Natura 2000 est biaisée ; - le mode de calcul des mesures compensatoires proposé par le pétitionnaire pour palier
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00735_20250206
6 février 2025
6 février 2025
, en dépit de l'incidence du projet sur les masses d'eau souterraines, les cours d'eau et les milieux naturels et de l'absence de mesure d'évitement, réduction et compensation satisfaisante pour la pallier
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01244_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Toutefois, bien que le rotor et les pales des éoliennes projetées soient covisibles avec le clocher à l'est du village, il résulte du photomontage n° 10 de l'étude paysagère que les aérogénérateurs apparaissent
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02307_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
sont en réalité des mesures de compensation et l'évaluation de l'incidence sur les zones Natura 2000 est biaisée ; - le mode de calcul des mesures compensatoires proposé par le pétitionnaire pour palier
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00919_20230223
23 février 2023
23 février 2023
complémentaire ; la modification de cinq mètres de hauteur de la taille des éoliennes consiste en modification substantielle et non simplement " notable " ; - l'augmentation de 14 % la surface balayée par les pales
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02305_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Stéphane Gueguein, rapporteur public, - et les observations de Me Delalande représentant l'association Vienne Nature et autres, ainsi que la Ligue pour la protection des oiseaux et Me Kolenc, représentant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02647_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
résulte pas de l'instruction que l'étude d'impact aurait été insuffisante s'agissant de l'incidence du projet sur les chiroptères, notamment les espèces Noctules et Pipistrelles qui évoluent à hauteur des pales
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00701_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Stéphane Eustache, premier conseiller, - les conclusions de M. Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Fresnoy, représentant M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00012_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Stéphane Eustache, premier conseiller, - les conclusions de M.
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