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Noire a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 11 mai 2021 par lequel le maire de la commune de Lempaut (Tarn) a interdit la circulation des poids lourds supérieurs à 19 tonnes

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00323_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

La communauté de communes doit quant à elle procéder, outre à l'entretien régulier des quais de l'Isle - tonte de la pelouse tous les 15 jours et embellissement des abords -, à l'acquisition de huit canoés

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX03118_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

méconnu les dispositions de l'article L. 52 du livre des procédures fiscales ; - le véhicule Clio/6CV qu'elle a acquis le 28 mars 2003 a été cédé le 2 novembre 2010 ; - la destruction de 4,48 tonnes

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01397_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

Il ressort de la première expertise que les deux extraits du registre des actes de l'état civil pour l'année 2018 ont été imprimés en toner et présentaient les caractéristiques d'une contrefaçon, en l'absence

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00214_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

d'intrants dont 14 020 tonnes issues d'exploitations agricoles.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02463_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

et Navarra ; ce groupement devait procéder également à un tri selon le marché ; - les bordereaux de suivi des déchets amiantés versés aux débats par l’EPFGE ne font état, au total, que de 1 952,80 tonnes

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01801_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

société par actions simplifiée, a demandé au tribunal administratif de Mayotte d'annuler l'arrêté du 25 juin 2018 par lequel le préfet de Mayotte a rejeté sa demande d'autorisation de production de 1 500 tonnes

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA03391_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

également dirigeant de la société Steelor Company), commande très régulièrement auprès de nombreux fournisseurs étrangers, principalement chinois mais aussi égyptiens et turcs, plusieurs milliers de tonnes

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00344_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

réalisé par les services de l'Etat le 16 décembre 2002 relève que les rejets atmosphériques ont considérablement diminué depuis 1970, mais qu'en 2001 l'usine rejetait encore dans l'atmosphère 18,3 tonnes

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02480_20241007

Admin. Appel

7 octobre 2024

Il ressort des pièces du dossier que l'arrêté initial d'autorisation du 16 mai 2018 prévoit, en son article 1.8.1, que la bioraffinerie de La Mède doit produire 500 000 tonnes de biocarburants par an et

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CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00115_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

par jour mais inférieures à 100 tonnes par jour sont soumises au régime de l'enregistrement. 8.

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL21484_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

établi par ses services justifiant des pertes subies à raison de l'absence de recyclage du verre ainsi qu'un document émanant d'une société spécialisée fixant, au 1er janvier 2019, à 31, 88 euros par tonne

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00739_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

le préfet des Pyrénées-Atlantiques a délivré l'autorisation d'exploitation sollicitée pour une durée de dix-sept années et pour une production annuelle de matériaux à extraire d'au maximum 300 000 tonnes

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CAA

1ère Chambre

DCA_20NT03993_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

. / Catégorie N1 : Véhicules conçus et construits pour le transport de marchandises ayant un poids maximal ne dépassant pas 3,5 tonnes. () / C.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03085_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

responsables de travaux n'est exigée par les textes ; l'avis défavorable de l'Office national des forêts (ONF) qui a relevé que les travaux de prospection avaient été menés avec une pelle excavatrice de 21 tonnes

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CAA

2ème chambre

DCA_19TL23380_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

manière occasionnelle ne constituent pas une activité privée accessoire au sens de la loi du 13 juillet 1983 et n'a pas manqué aux règles en matière de cumul d'activités, il n'a pas effectué de travaux de tonte

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19LY04625_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

territoire de la commune de Mornant et loué à la société à responsabilité limitée A Logistique, qui y exploitait une activité de stockage de déchets non dangereux, constitués de cartouches d'encre et toners

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00869_20220504

Admin. Appel

4 mai 2022

vingt ans, assortie des prescriptions énumérées au point 12 de ce jugement, à savoir réduction du périmètre d'exploitation conformément au projet modifié, réduction de la production moyenne à 80 000 tonnes

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CAA

4ème chambre

DCA_24TL01938_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

, soit 29,96 tonnes par jour, constitués de cultures intermédiaires à vocation énergétique (CIVE) d'hiver, de fumiers de bovins, d'ovins, de palmipèdes et de poulets ainsi que de lisier de palmipèdes.

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CAA

2ème Chambre

DCA_24VE03160_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

Boulogne a déposé le 29 juin 2022 un dossier de demande d’autorisation d’occupation du domaine public concernant deux étalages et deux stores devant la devanture du commerce qu’elle exploite 5, rue Tony

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