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Par un mémoire en défense enregistré le 26 juillet 2022, l'association de protection de la ferme de Bonsecours et de ses environs, représentée par Me Valentin Güner, conclut au rejet de la requête et à

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CAA

3ème chambre

DCA_25PA01756_20260128

Admin. Appel

28 janvier 2026

Mme D... soutient qu’à la date de l’arrêté attaqué, elle était prise en charge en hospitalisation de jour à l’institut Robert Merle d’Aubigné à Valenton pour rééducation et appareillage d’une amputation

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CAA

2ème chambre

DCA_22PA04607_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

d'appréciation quant à la caractérisation d'une menace à l'ordre public ; la plainte pour dénonciation calomnieuse déposée en 2016 par le propriétaire du logement qu'il sous-louait lors de ses études à Valenciennes

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01188_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

A l'occasion de son transfert du centre de détention de Bapaume à la maison d'arrêt de Valenciennes, une fouille de ses effets personnels a révélé qu'elle avait tenté d'extorquer la somme de 8 000 euros

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CAA

5ème chambre

DCA_20NT03435_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

D C, représentés par Me Vallantin, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler le permis d'aménager

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03471_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

un avis favorable à la demande présentée par la SAS Immo Colruyt France de création d'un supermarché à l'enseigne " Colruyt " d'une surface de vente de 998m² sur un terrain situé Route de Crémieu - Valentier

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01193_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

S'il s'est prévalu d'une demande de renouvellement de titre de séjour déposée auprès de la sous-préfecture de Valenciennes le 31 janvier 2023, il ressort des énonciations de l'arrêté attaqué que le préfet

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC01573_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

S'il se prévaut de la présence en France de sa fille de nationalité française, née le 20 mai 1990 et vivant à Valenciennes, ainsi que de son ancienne épouse, dont il est aujourd'hui divorcé, il est constant

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA00808_20220506

Admin. Appel

6 mai 2022

recherches de reclassement aux communes extérieures et limitrophes et fait connaître à Mme A l'existence d'un poste disponible au sein du service communication de la Communauté d'Agglomération de Valenciennes

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01476_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

B a été condamné, par un jugement du 20 juillet 2020 du tribunal correctionnel de Valenciennes, à une peine d'un an et six mois d'emprisonnement dont un an avec sursis pour des faits d'acquisition, d'offre

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01106_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

l'acte de naissance F A B, né le 20 octobre 2022, indique en revanche que l'intéressé a déclaré la naissance et a reconnu être le père de l'enfant de Mme G D, ressortissante française résidant à Valentiney

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01899_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

Elle a été transférée immédiatement dans le service de neurochirurgie du centre hospitalier de Valenciennes où elle a été opérée dans la nuit du 28 au 29 avril 2014.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01712_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

soutient que : - la taxation d'office à laquelle a été soumise, en application des dispositions de l'article L. 66 du livre des procédures fiscales, la société à responsabilité limitée (SARL) Valenciennes

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00310_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que le centre hospitalier de Valenciennes, qui n'a pas la qualité de partie perdante à l'instance, verse au SDIS

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02014_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

de vol à la roulotte commis en 2012, 2013 et 2014 et qu'il a été condamné le 17 mars 2015 par le tribunal correctionnel d'Amiens pour des faits de vol aggravé, puis par le tribunal correction de Valenciennes

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CAA

3ème chambre

DCA_19PA00750_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

VRD - Génie civil - Maçonnerie - Revêtements en pierres naturelles " a été confié à un groupement solidaire composé de la société Entreprise Jean Lefebvre Île-de-France, mandataire, et de la société Valentin

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01170_20251027

Admin. Appel

27 octobre 2025

proposée par le GIE TEP-SCAN de la Baie-Mont Saint Michel était composée de 5 médecins nucléaristes qui exerçaient leur activité professionnelle à la Polyclinique de la Baie pour l’un d’entre eux et à Valenciennes

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01887_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

Dans ces conditions, alors même, d'une part, que, par un jugement rendu du 20 septembre 2022, le juge aux affaires familiales près le tribunal d'instance de Valenciennes a accordé à M.

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01096_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

A est père d'un enfant français né le 20 septembre 2012 dont il détient, conformément au jugement du 15 novembre 2016 du juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Valenciennes, l'exercice

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01171_20251027

Admin. Appel

27 octobre 2025

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