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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_21NT01555_20221223
23 décembre 2022
Les raisons qui motivent une décision de non-validation du stage sont précisées () ".
DCA_23VE00806_20251209
9 décembre 2025
Il doit ainsi exister un rapport suffisamment favorable entre, d’une part, la contrainte et le risque présentés par la vaccination pour chaque personne vaccinée et, d’autre part, le bénéfice qui en est
2ème chambre (formation à 5)
DCA_21BX03684_20231207
7 décembre 2023
Mme D, aide-soignante affectée au centre hospitalier d'Oloron-Sainte-Marie et soumise à une vaccination obligatoire contre l'hépatite B, a reçu trois injections de vaccin en septembre, octobre et novembre
3ème chambre
DCA_21PA04943_20221216
16 décembre 2022
contre l'épidémie de la grippe aviaire en 2009/2010 au vaccin Pandemrix, vaccin administré à Mme A B E.
5ème Chambre
DCA_25PA02396_20260402
2 avril 2026
Juge des référés
ORCA_25PA02397_20260403
3 avril 2026
ORCA_25PA02398_20260403
ORCA_25PA02399_20260403
ORCA_25PA02400_20260403
ORCA_25PA02401_20260403
ORCA_25PA02402_20260403
ORCA_25PA02403_20260403
ORCA_25PA02404_20260403
ORCA_25PA02405_20260403
ORCA_25PA02406_20260403
ORCA_25PA02407_20260403
ORCA_25PA02408_20260403
DCA_24PA04810_20250430
30 avril 2025
Elle a, dans le délai de trois mois à compter de son entrée en France, tenté en vain de déclarer sa date d'entrée et son domicile via le téléservice de l'administration numérique des étrangers en France
DCA_24PA03685_20250704
4 juillet 2025
Il doit ainsi exister un rapport suffisamment favorable entre, d'une part, la contrainte et le risque présentés par la vaccination pour chaque personne vaccinée et, d'autre part, le bénéfice qui en est
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02500_20241003
3 octobre 2024
D'autre part, l'expert relève que Mme A.. avait fait, antérieurement à sa vaccination obligatoire contre l'hépatite B, l'objet d'autres vaccinations contenant des adjuvants aluminiques en 2003, 2008 et
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