CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

D... a cédé à la SCEA du château de la Commaraine un ensemble immobilier à Pommard (Côte-d’Or) comprenant une maison de vigneron sur une parcelle de 47 Ca, une cuverie attenante, un clos de vignes d’une

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY02009_20230818

Admin. Appel

18 août 2023

Bien que qualifié d'historique et d'ancien village vigneron, le centre de ce hameau ne comprend que quelques constructions d'habitation resserrées autour, essentiellement, une voie de circulation principale

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03113_20241113

Admin. Appel

13 novembre 2024

B, représenté par Me Vigneron, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 28 avril 2023 ; 2°) d'annuler la décision du préfet de l'Isère du 22 avril 2020

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_23NT00986_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

VILLEROT La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_24NT00768_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

VILLEROT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_23NT03351_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

VILLEROT La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_23NT03689_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

VILLEROT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_23NT03729_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_23NT03894_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

VILLEROT La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_22NT02344_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

VILLEROT La République mande et ordonne à la ministre chargée de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01481_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 mai 2024, Mme D C épouse B, représentée par Me Vigneron, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2303932 du 14 septembre 2023 du

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02389_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

lesquelles elle aurait été contrainte d'utiliser ces caisses non-conformes, et ce alors qu'un guide de préconisations sanitaires pour les vendanges en Champagne a été édicté par le syndicat général des vignerons

Source officielle

CAA

9ème Chambre

DCA_25PA01704_20260427

Admin. Appel

27 avril 2026

C..., représenté par Me Vigneron, demande à la Cour : 1°) d’ annuler le jugement n° 2216056 du tribunal administratif de Paris en date du 13 février 2025 ; 2°) d’annuler la décision du 20 juillet

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_22VE02173_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

1er janvier 2019, date à laquelle cette dernière a été affectée au poste de référent insertion emploi de la maison départementale d'action sociale Ouest dans le quartier prioritaire de la ville de Vierzon

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_23NT01008_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

VILLEROT La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_23NT01822_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_24NT00082_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_24NT00320_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

VILLEROT La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03038_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

pas davantage en appel qu’en première instance, d’éléments de nature à justifier de la réalité de ces frais alors, au demeurant, que le nombre de kilomètres évoqués pour faire l’aller-retour entre Vierzon

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_23NT00450_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

Source officielle

Page 9 sur 14

← Précédent Suivant →