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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01628_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
compte des pratiques particulières de la pharmacie, explicitées au cours du contrôle, à savoir les factures doublons non comptabilisés, les factures annulées, les régularisations des " avances de vignettes
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03478_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Il ressort des pièces du dossier que le ministre de l'intérieur a décidé de délivrer les visas de long séjour demandés pour les jeunes J D C et H C et a produit devant la cour les vignettes de ces visas
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01221_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
enregistrés sous le n° 17VE00469 le 13 février 2017, le 12 avril 2017, le 29 avril 2019 et le 16 mars 2020 et sous le n° 22VE01221 le 9 août 2022, le 3 et le 9 mars 2023, Mme B, représentée par Me Vignola
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00960_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
La vue ouverte depuis le village se trouve marquée par ce remblai derrière lequel l'antenne sera implantée, ce qui viendra la masquer en partie depuis le bourg.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02907_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Il ne ressort donc pas des pièces du dossier que la réalisation du projet viendra perturber les équilibres économiques existants s'agissant en particulier du commerce de proximité.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03002_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Elle a déposé auprès de la Confédération des appellations et des vignerons de Bourgogne (CAVB) une déclaration d'aménagement de parcelle, conformément au cahier des charges de l'appellation, puis a engagé
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02775_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
d'une surface de plancher de 6 753 mètres carrés et d'un parking aérien permettant la création de 175 places de stationnement et la démolition d'un centre auto et d'un contrôle technique existants, viendra
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00267_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Lors du contrôle interne par l'organisme de défense et de gestion de l'appellation, le syndicat général des vignerons de la Champagne (SGV), celui-ci a constaté que : " La taille n'a pas été réalisée sur
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA02097_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Enfin, dans une vidéo mise en ligne le 8 avril 2022, devenue depuis lors " privée ", d'un prêche du vendredi dans un lieu de culte à Vigneux (Essonne), l'intéressé a réitéré son discours radical et virulent
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00912_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
isolés en définissant des marges d'évolution adaptées aux besoins et au contexte ", à limiter, " en dehors des bourgs et des deux villages identifiés au schéma de cohérence territoriale (la Paquelais à Vigneux-de-Bretagne
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01105_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
2020, les autorités consulaires, qui avaient demandé à l'intéressé de se présenter de nouveau au consulat, ont apposé plusieurs tampons dont celui " annulé sans porter préjudice " et une croix sur la vignette
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA04981_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
retourné à ses services avec la mention " pli avisé non réclamé ", sur ce même volet postal, la mention de la date de vaine présentation de ce courrier au domicile de Mme A était dissimulée par la vignette
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02641_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
C, représenté par Me Vigneron, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Isère du 21 juillet 2020 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01476_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Le bâtiment dont la construction est projetée, qui viendra remplacer l'ancien bâtiment ainsi que l'aire de stationnement, sera constitué d'une aire de stationnement située en rez-de-chaussée et d'une surface
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02953_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
A, représenté par Me Vigneron, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté contesté ; 2°) d'enjoindre à la préfète de la Drôme, sous trente jours à compter de la notification de l'arrêt
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02004_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
surplus, l'appréciation de l'impact des aérogénérateurs projetés sur le patrimoine a pu être également apprécié au regard des développements de l'étude paysagère spécifiques aux églises de Renneval et Vigneux-Hocquet
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01557_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Enfin, une quatrième ligne de bus viendra desservir le site du projet d'ici 2028, dans le cadre du projet de ligne de transport en commun en site propre " Bus entre Seine ", améliorant ainsi la desserte
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03150_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
B D, représenté par Me Vigneron, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 27 juin 2019 du ministre de l'intérieur ; 3°) d'enjoindre
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03007_20240226
26 février 2024
26 février 2024
obligation d'information de la patiente ; - l'assiette soumise à recours s'élevant à 150 279 583 F CFP, la créance prioritaire de la caisse d'un montant de 21 201 872 F CFP représentant ses débours, viendra
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA01556_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
A ne produit aucun début de preuve au soutien de ses allégations, d'ailleurs contraires aux vignettes qu'il a signées, selon lesquelles les brochures ne lui auraient pas été remises dans leur intégralité
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