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600 résultats pour « absence d'une visite médicale de reprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_21VE02408_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

Elle produit également le compte rendu d'une visite du médecin du travail réalisée dans ce centre culturel le 3 juillet 2012 faisant état d'un travail isolé, d'un défaut de vérification périodique des

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01605_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Elle soutient que : - le centre hospitalier universitaire de Besançon a commis une faute dans le traitement orthodontique entrepris pour redresser sa dent n° 36 dès lors qu'en réalisant une traction

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA00065_20220509

Admin. Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

Grand hôpital de l'Est francilien à verser à Mme D et à ses enfants une somme de 20 000 euros en réparation de leurs préjudices causés par ces fautes ; à titre subsidiaire, d'ordonner une expertise médicale

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25MA00574_20250425

Admin. Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

C sollicite l'indemnisation de la perte de rémunération résultant de l'absence d'octroi, en 2014, d'une seconde année probatoire, et de l'absence de titularisation à l'issue de cette seconde année probatoire

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_24TL01057_20240619

Admin. Appel

19 juin 2024

19 juin 2024

En l'absence de réponse de la part du centre hospitalier de Perpignan au 20 décembre 2023, Mme B a alors formé une demande auprès du juge des référés du tribunal administratif de Montpellier afin que soit

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01732_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Après avoir été dépendu par l'équipe médicale et réanimé par le personnel du 15, il a été transféré au déchocage médical des urgences du CHRU de Lille. Il est décédé le 11 mai 2015. 2.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24TL00566_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

aurait dû reprendre son service après la visite médicale de reprise du 20 janvier 2022 aurait pu donner lieu à sanction disciplinaire, ce qui lui a été à bon droit rappelé par courrier du 25 janvier suivant

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_20VE00258_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

La société Informex qui avait pour activité la fourniture de prestations de promotion médicale, employait des visiteurs médicaux pour promouvoir des spécialités pharmaceutiques fabriquées et commercialisées

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01429_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

Si les Hospices civils de Lyon font valoir qu'ils ont saisi le docteur C afin d'apporter des précisions médicales sur l'inaptitude de l'intéressé, il ressort de la réponse datée du 31 juillet 2018, que

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01961_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

A sa reprise, son inaptitude temporaire a été levée dès le 5 septembre 2006, date à laquelle le médecin principal du service médical du régiment a prescrit un emploi adapté.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE03103_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

F..., médecin de prévention du centre interdépartemental de gestion de la Grande couronne de la région d’Île-de-France, a indiqué, le 1er septembre 2017, après une visite de pré-reprise de Mme A..., que

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT01830_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Toutefois, compte tenu de l'avis émis par le médecin agréé, la commune a décidé de surseoir au recrutement dans l'attente d'un avis médical définitif.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02333_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

Ce diagnostic a été confirmé par un électromyogramme réalisé le 4 avril 2013. 2.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00781_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

En l'absence de réponse de l'établissement de santé, Mme D a demandé au tribunal de condamner l'AP-HM à l'indemniser des préjudices résultant de sa prise en charge médicale par cet établissement. 2.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00862_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

; - il n'existe aucune relation suffisamment certaine et directe entre la chute du patient et le lit médicalisé ; - en tout cas, la société Corona Médical ne saurait garantir le centre hospitalier

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01205_20251226

Admin. Appel

26 décembre 2025

26 décembre 2025

convocation pour un entretien médical ainsi que de la production du rapport médical préalable à l’avis du collège médical de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) et de la fiche

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00476_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Alors même qu'il n'a pas été absent six semaines pour maladie au cours de l'année 2018, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC03246_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de renvoi ; 3°) d'enjoindre au préfet du Doubs de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " visiteur

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01608_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

En l'absence de réponse du maire à l'expiration du délai de deux mois prévu à l'article L. 421-3, cet avis est réputé favorable. ".

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03119_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Visite médicale de non contre-indication / Les examens destinés à établir l'absence de contre-indication à la pratique du rugby dans les compétitions professionnelles sont effectués dans les conditions

Source officielle

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