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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_21VE02408_20230620
20 juin 2023
Elle produit également le compte rendu d'une visite du médecin du travail réalisée dans ce centre culturel le 3 juillet 2012 faisant état d'un travail isolé, d'un défaut de vérification périodique des
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01605_20240130
30 janvier 2024
Elle soutient que : - le centre hospitalier universitaire de Besançon a commis une faute dans le traitement orthodontique entrepris pour redresser sa dent n° 36 dès lors qu'en réalisant une traction
3ème chambre
DCA_21PA00065_20220509
9 mai 2022
Grand hôpital de l'Est francilien à verser à Mme D et à ses enfants une somme de 20 000 euros en réparation de leurs préjudices causés par ces fautes ; à titre subsidiaire, d'ordonner une expertise médicale
Juge des référés
DCA_25MA00574_20250425
25 avril 2025
C sollicite l'indemnisation de la perte de rémunération résultant de l'absence d'octroi, en 2014, d'une seconde année probatoire, et de l'absence de titularisation à l'issue de cette seconde année probatoire
cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_24TL01057_20240619
19 juin 2024
En l'absence de réponse de la part du centre hospitalier de Perpignan au 20 décembre 2023, Mme B a alors formé une demande auprès du juge des référés du tribunal administratif de Montpellier afin que soit
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01732_20230124
24 janvier 2023
Après avoir été dépendu par l'équipe médicale et réanimé par le personnel du 15, il a été transféré au déchocage médical des urgences du CHRU de Lille. Il est décédé le 11 mai 2015. 2.
DCA_24TL00566_20250122
22 janvier 2025
aurait dû reprendre son service après la visite médicale de reprise du 20 janvier 2022 aurait pu donner lieu à sanction disciplinaire, ce qui lui a été à bon droit rappelé par courrier du 25 janvier suivant
4ème Chambre
DCA_20VE00258_20230516
16 mai 2023
La société Informex qui avait pour activité la fourniture de prestations de promotion médicale, employait des visiteurs médicaux pour promouvoir des spécialités pharmaceutiques fabriquées et commercialisées
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01429_20240516
16 mai 2024
Si les Hospices civils de Lyon font valoir qu'ils ont saisi le docteur C afin d'apporter des précisions médicales sur l'inaptitude de l'intéressé, il ressort de la réponse datée du 31 juillet 2018, que
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01961_20250701
1 juillet 2025
A sa reprise, son inaptitude temporaire a été levée dès le 5 septembre 2006, date à laquelle le médecin principal du service médical du régiment a prescrit un emploi adapté.
2ème Chambre
DCA_24VE03103_20260205
5 février 2026
F..., médecin de prévention du centre interdépartemental de gestion de la Grande couronne de la région d’Île-de-France, a indiqué, le 1er septembre 2017, après une visite de pré-reprise de Mme A..., que
DCA_22NT01830_20240123
23 janvier 2024
Toutefois, compte tenu de l'avis émis par le médecin agréé, la commune a décidé de surseoir au recrutement dans l'attente d'un avis médical définitif.
DCA_21BX02333_20230525
25 mai 2023
Ce diagnostic a été confirmé par un électromyogramme réalisé le 4 avril 2013. 2.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00781_20250110
10 janvier 2025
En l'absence de réponse de l'établissement de santé, Mme D a demandé au tribunal de condamner l'AP-HM à l'indemniser des préjudices résultant de sa prise en charge médicale par cet établissement. 2.
DCA_20NC00862_20220615
15 juin 2022
; - il n'existe aucune relation suffisamment certaine et directe entre la chute du patient et le lit médicalisé ; - en tout cas, la société Corona Médical ne saurait garantir le centre hospitalier
ORCA_24DA01205_20251226
26 décembre 2025
convocation pour un entretien médical ainsi que de la production du rapport médical préalable à l’avis du collège médical de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) et de la fiche
DCA_24MA00476_20250110
Alors même qu'il n'a pas été absent six semaines pour maladie au cours de l'année 2018, M.
DCA_22NC03246_20231114
14 novembre 2023
obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de renvoi ; 3°) d'enjoindre au préfet du Doubs de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " visiteur
DCA_22LY01608_20230316
16 mars 2023
En l'absence de réponse du maire à l'expiration du délai de deux mois prévu à l'article L. 421-3, cet avis est réputé favorable. ".
8ème chambre
DCA_22PA03119_20231211
11 décembre 2023
Visite médicale de non contre-indication / Les examens destinés à établir l'absence de contre-indication à la pratique du rugby dans les compétitions professionnelles sont effectués dans les conditions
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.