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DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02041_20231117
17 novembre 2023
A, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Brest du 19 juin 1968 au 31 aout 1998, en qualité de chaudronnier.
ORCA_23NT02044_20231117
A C a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'Etat, en sa qualité d'employeur, à lui verser la somme totale de 30 000 euros augmentée des intérêts légaux capitalisés, en réparation du
ORCA_23NT02048_20231117
C, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Lorient du 2 juin 1969 au 29 juillet 1994, en qualité de soudeur.
ORCA_23NT02049_20231117
C, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Brest du 1er février 1971 au 5 décembre 2000, en qualité de mécanicien de maintenance.
ORCA_23NT02050_20231117
C A a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'Etat, en sa qualité d'employeur, à lui verser la somme totale de 30 000 euros augmentée des intérêts légaux capitalisés, en réparation du
ORCA_23NT02051_20231117
A B a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'Etat, en sa qualité d'employeur, à lui verser la somme totale de 30 000 euros augmentée des intérêts légaux capitalisés, en réparation du
ORCA_23NT02052_20231117
ORCA_23NT02053_20231117
A, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Brest de décembre 1979 à décembre 2000, en qualité d'appareilleur.
ORCA_23NT02056_20231117
A, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Brest du 2 septembre 1991 au 31 décembre 1998, en qualité de charpentier tôlier.
ORCA_23NT02058_20231117
A, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Brest du 17 avril 1978 au 20 avril 1990, en qualité de charpentier tôlier.
ORCA_23NT02168_20231117
ORCA_23NT02169_20231117
ORCA_23NT02170_20231117
B, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Brest du 28 février 1969 au 6 novembre 2000, en qualité de mécanicien de maintenance.
ORCA_23NT02172_20231117
ORCA_23NT03253_20240705
5 juillet 2024
B, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN puis DCNS) de Cherbourg du 13 septembre 1971 au 31 décembre 2005.
ORCA_23NT03254_20240705
A, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN puis DCNS) de Cherbourg du 13 septembre 1971 au 18 avril 2002.
ORCA_23NT03255_20240705
C, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN puis DCNS) de Cherbourg du 15 décembre 1975 au 31 décembre 2004.
ORCA_23NT03256_20240705
A, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN puis DCNS) de Cherbourg et exposé à l'amiante du 17 novembre 1984 au 14 décembre 2003.
ORCA_23NT03257_20240705
B, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN puis DCNS) de Cherbourg et exposé à l'amiante du 1er juin 1982 au 31 décembre 2005.
ORCA_23NT03259_20240705
Ce dernier relève appel de l'ordonnance du 15 septembre 2023 par laquelle le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. 3.
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