CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_22VE00878_20241121
21 novembre 2024
La société La Poste fait appel de ce jugement. 3.
ORCA_22VE00879_20241121
ORCA_22VE00880_20241121
ORCA_22VE00881_20241121
ORCA_22VE00882_20241121
ORCA_22VE00883_20241121
ORCA_22VE00884_20241121
ORCA_22VE00885_20241121
ORCA_22VE00886_20241121
ORCA_22VE00887_20241121
ORCA_22VE00888_20241121
ORCA_22VE00889_20241121
ORCA_22VE00890_20241121
ORCA_22VE00891_20241121
ORCA_22VE00892_20241121
ORCA_22VE00894_20241121
ORCA_22VE00896_20241121
9ème Chambre
DCA_24PA02391_20250613
13 juin 2025
Il a également relevé que la société s'était abstenue d'enregistrer l'intégralité des produits facturés à la société MDM.
6ème Chambre
DCA_20PA02028_20220607
7 juin 2022
En l'absence de tout élément nouveau produit en appel, les demandes de la société Colas Rail tendant au paiement de travaux supplémentaires et à l'indemnisation des préjudices résultant de fautes du maitre
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00994_20250303
3 mars 2025
La société n'est dès lors pas fondée à invoquer le caractère partiel de l'examen de sa demande et l'absence de sérieux de cet examen.
Page 9 sur 1319