Au surplus, le service de défense contre l’incendie a émis un avis favorable sur le projet.

Par un mémoire en défense et en appel incident et provoqué enregistré le 11 octobre 2024, M. Comte, M.

aléa ouvrant droit à indemnisation dès lors qu'elle ne remet pas en cause le dimensionnement global des pieux, contrairement à ce qu'affirme sans le démontrer l'entreprise, qui était responsable du choix

En ce qui concerne l'absence de demande préalable de dérogation à l'interdiction des atteintes aux espèces protégées : 32.

Par des mémoires en défense enregistrés le 19 janvier 2023, le 26 mai 2023 et le 29 août 2023, la société Khephren Ingénierie, représentée par Me Arnaud Cabanes et Me Mickaël Perche, conclut : 1°) au

Par des mémoires en défense enregistrés le 14 août 2024, le 24 septembre 2025, le 23 octobre 2025 et le 28 novembre 2025, Orléans métropole, représentée par Me Meyer, conclut, dans le dernier état de ses

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 janvier 2024, et des mémoires, enregistrés les 6 mai 2024, 10 février 2025 et 25 avril 2025 et non communiqués, le ministre de l'économie, des finances et de

Il appartient au défendeur, s'il entend contester l'intérêt à agir du requérant, d'apporter tous éléments de nature à établir que les atteintes alléguées sont dépourvues de réalité.