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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01324_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

Pour l'application du présent 1°, la neutralité carbone est entendue comme un équilibre, sur le territoire national, entre les émissions anthropiques par les sources et les absorptions anthropiques par

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_21BX02856_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

aux stipulations du cahier des clauses techniques particulières et à la norme NFP 98-150-1 à laquelle celui-ci renvoyait, présentaient quasi-systématiquement une teneur en fine et un coefficient d'absorption

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_21BX03322_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

aux stipulations du cahier des clauses techniques particulières et à la norme NFP 98-150-1 à laquelle celui-ci renvoyait, présentaient quasi-systématiquement une teneur en fine et un coefficient d'absorption

Source officielle

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