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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03546_20220602
2 juin 2022
Les étroites parcelles 1490 et 1493 au nord supportent principalement le chemin desservant l'habitation et ne sont pas bâties.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00125_20240612
12 juin 2024
Sur l'appel principal du GHPSO et de la société Relyens Mutual Insurance : En ce qui concerne la régularité du jugement attaqué : 4.
5ème chambre
DCA_18VE01994_20230210
10 février 2023
Ces dépenses, qui ne font pas partie des dépens de première instance, doivent être regardées comme ayant été utiles lors de l'expertise judiciaire.
DCA_21MA03555_20220602
Il ne porte donc pas une atteinte illégale au principe d'égalité et pas davantage une atteinte illégale au droit de propriété de M. et Mme B.
2ème chambre
DCA_23TL02796_20251007
7 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 novembre 2024, la commune de Toulouse représentée par Me Carrère, de la société d’exercice libéral par actions simplifiée Seban & Associés, conclut au rejet
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY01403_20240321
21 mars 2024
Les fins de non-recevoir opposées en défense ne peuvent qu'être écartées.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03749_20230418
18 avril 2023
Aux termes de l'article 5 de cette loi : " Les rapports entre le maître de l'ouvrage et le mandataire sont définis par un contrat écrit qui prévoit, à peine de nullité : / () b) Le mode de financement
9ème Chambre
DCA_21PA02348_20230707
7 juillet 2023
et des intérêts de retard./ Elle prononce la décharge de l'ensemble lorsque l'erreur a eu pour effet de porter atteinte aux droits de la défense ou lorsqu'elle est de celles pour lesquelles la nullité
Juge des référés
DCA_23BX03200_20241107
7 novembre 2024
Selon l'article L. 741-3 du même code : " Si des dommages-intérêts sont réclamés à raison des discours et des écrits d'une partie ou de son défenseur, la juridiction réserve l'action, pour qu'il y soit
4ème chambre élargie
DCA_25TL00596_20251230
30 décembre 2025
L’article L. 110-1 du code de l’environnement fait référence à un principe d’action préventive et de correction, par priorité à la source, des atteintes à l’environnement en précisant que ce principe doit
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00445_20230606
6 juin 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 28 avril 2021, 3 septembre 2021, 8 décembre 2021 et 1er avril 2022, la société Sergies, représentée par Me Elfassi, conclut à titre principal au rejet de la
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01613_20240523
23 mai 2024
L'association de défense de l'environnement Nièvre et Somme et des particuliers font tierce opposition à l'arrêt de la cour et demandent également l'annulation de l'arrêté du 4 juillet 2022.
4ème chambre
DCA_18PA20476_20230731
31 juillet 2023
S'agissant des dépenses communes : 14.
7ème chambre
DCA_23PA04245_20251127
27 novembre 2025
Enfin, la circonstance invoquée par la société requérante que « les agents de sécurité sont connus pour être très procéduriers », et que leurs organisations syndicales sont très actives pour la défense
DCA_24DA01085_20251113
13 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 janvier 2025, l’ONIAM, représenté par Me Welsch, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) à titre principal, de rejeter la requête de la société
3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01462_20220630
30 juin 2022
Le service hors rang, les périodes consacrées aux actions de formation (), et les services de sécurité ou de représentation ".
DCA_19NC01464_20220630
DCA_19NC01465_20220630
DCA_19NC01466_20220630
DCA_19NC01467_20220630
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