L'étude d'impact conclut ensuite que l'impact sera nul ou négligeable pour l'ensemble de la faune, à l'exception de l'impact sur les déplacements de la grande faune.

; - le règlement intérieur de l'assemblée des chambres françaises de commerce et de l'industrie, des chambres de commerce et de l'industrie de région, des chambres de commerce et de l'industrie territoriales

: l’arrêté attaqué est entaché d’incompétence en l’absence de délégation de signature conférée à son signataire ; cet arrêté n’est pas suffisamment motivé ; le préfet a entaché son arrêté d’une erreur

Il appartient au juge administratif, saisi d'un moyen en ce sens, de vérifier que le préfet n'a pas commis d'erreur manifeste dans l'appréciation ainsi portée. 5.

Elle soutient que : - son intervention est recevable ; elle justifie d'un intérêt suffisant au maintien de l'arrêté attaqué ; - le tribunal a commis une erreur de droit et une erreur de fait en qualifiant

de droit et d'une erreur de qualification juridique des faits ; - la décision attaquée est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d'une erreur de droit et d'une erreur d'appréciation ; aucune

En premier lieu, les circonstances avancées par Téopolitub pour s'affranchir de sa responsabilité contractuelle ne sont pas de nature à remettre en cause la réalité et la gravité des fautes qu'elle a commises

à induire en erreur le public ni à exercer une influence sur le sens des arrêtés contestés dès lors que les décisions d'autorisation environnementale imposent au porteur de projet d'exploiter des installations

à induire en erreur le service instructeur. 15.

Les requérants n'apportent au soutien de leurs allégations aucun élément probant de nature à démontrer l'absence de tout potentiel agronomique, biologique ou économique du secteur en cause.

à fausser l'appréciation de la commune sur les droits de l'occupant et, par suite, sur la nature même du bien préempté. 5.

B... au grade de professeur agrégé de l’enseignement du second degré hors classe à compter du 1er septembre 2020, aurait commis une faute de nature à engager sa responsabilité. 8.

Par suite, les omissions à statuer alléguées sont écartées. Il résulte des points précédents que le jugement attaqué n’est pas entaché des irrégularités alléguées.

Elle soutient que : - aucune faute même négligeable n'a été retenue contre elle par l'expert, qui a en revanche souligné les difficultés rencontrées par elle au regard des erreurs de conception majeures

E, dont certaines ne sont pas datées ou non traduites par un interprète assermenté, paraissent d'autant moins probantes qu'elles présentent plusieurs incohérences de nature à induire un doute sur leur

D qu'il était redevable de la somme de 60 028,52 euros, représentant un indu de rémunération, du fait d'une erreur dans le versement de sa rémunération, maintenue de façon indue à plein traitement depuis

Si la SARL Eurogenet soutient que le tribunal administratif aurait commis une erreur de droit et une erreur manifeste d'appréciation, de telles circonstances, qui sont seulement susceptibles d'affecter

était desservi par le réseau public d'assainissement et a ainsi commis une faute de nature à engager sa responsabilité alors même que la communauté de communes de Lens-Liévin est compétente en matière

N'est pas davantage établi, par ces éléments, le transfert allégué d'activité d'entrepôt logistique sur la parcelle voisine.

Il appartient au défendeur, s'il entend contester l'intérêt à agir du requérant, d'apporter tous éléments de nature à établir que les atteintes alléguées sont dépourvues de réalité.