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29 547 résultats pour « appel formé contre un jugement avant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24NT00634_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel (), les présidents de formation de jugement des tribunaux

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT00635_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel (), les présidents de formation de jugement des tribunaux

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT00636_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel (), les présidents de formation de jugement des tribunaux

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT00637_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel (), les présidents de formation de jugement des tribunaux

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT00639_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel (), les présidents de formation de jugement des tribunaux

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT00640_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel (), les présidents de formation de jugement des tribunaux

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT00641_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel (), les présidents de formation de jugement des tribunaux

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT00644_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel (), les présidents de formation de jugement des tribunaux

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT00645_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel (), les présidents de formation de jugement des tribunaux

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT00646_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel (), les présidents de formation de jugement des tribunaux

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00425_20240802

Admin. Appel

2 août 2024

2 août 2024

Elle relève appel de ce jugement. 2.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00427_20240802

Admin. Appel

2 août 2024

2 août 2024

Elle relève appel de ce jugement. 2.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00428_20240802

Admin. Appel

2 août 2024

2 août 2024

Elle relève appel de ce jugement. 2.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00429_20240802

Admin. Appel

2 août 2024

2 août 2024

Elle relève appel de ce jugement. 2.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01950_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

Elle relève appel de ce jugement. 2.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01951_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

Elle relève appel de ce jugement. 2.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01952_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

Elle relève appel de ce jugement. 2.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01953_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

Il relève appel de ce jugement. 2.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01955_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

Elle relève appel de ce jugement. 2.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01956_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

Il relève appel de ce jugement. 2.

Source officielle

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