subis à raison de ces agissements.

subi.

subis par H G lors de la prise en charge fautive assurée par cet établissement et de ceux qu'ils ont eux-mêmes subis en raison du décès de cette dernière.

Par ailleurs, rien ne fait obstacle à ce que ce préjudice soit mesuré dès qu’il a été subi.

Par ailleurs, rien ne fait obstacle à ce que ce préjudice soit mesuré dès qu’il a été subi.

Alors qu'il ne résulte pas de l'instruction qu'il aurait subi l'angoisse d'une mort imminente, il peut être fait une juste appréciation des souffrances endurées en évaluant le préjudice subi à 7 200 euros

Dans les circonstances de l’espèce, il sera fait une juste appréciation du préjudice d’impréparation subi J... l’intéressée en lui allouant à ce titre une indemnité de 3 500 euros.

La créance indemnitaire relative à la réparation d'un préjudice présentant un caractère continu et évolutif doit être rattachée à chacune des années au cours desquelles ce préjudice a été subi.

Par ailleurs, rien ne fait obstacle à ce que ce préjudice soit mesuré dès qu’il a été subi.

Dans ces conditions, il sera fait une juste appréciation du préjudice d'incidence professionnelle subi par M. F en l'évaluant à la somme de 25 000 euros.

Enfin, alors que le rapport d'expertise fait état d'un préjudice moral subi par les époux B en l'évaluant à hauteur de 75 000 euros, il sera fait une juste appréciation de ce préjudice en l'évaluant à

l'intensité du préjudice.

qu'il a subis ; à titre subsidiaire, l'AP-HP doit l'indemniser de ses préjudices dans une proportion qui ne saurait être inférieure à 75 % compte tenu de la perte de chance qu'il a subie ; - en l'absence

Compte tenu de la durée de cette altération, il sera fait une juste appréciation du préjudice esthétique temporaire ainsi subi par M.

A B a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner l'Etat à lui verser la somme de 16 728,68 euros en réparation des préjudices subis en raison du retard dans la délivrance du certificat d'immatriculation

préjudice moral doit être indemnisé à hauteur de 10 000 euros ; elle a subi un préjudice de 75 000 euros en raison de la perte de rémunération subie durant sa période de disponibilité ; le préjudice résultant

La créance indemnitaire relative à la réparation d'un préjudice présentant un caractère continu et évolutif doit être rattachée à chacune des années au cours desquelles ce préjudice a été subi.

La créance indemnitaire relative à la réparation d'un préjudice présentant un caractère continu et évolutif doit être rattachée à chacune des années au cours desquelles ce préjudice a été subi.

La créance indemnitaire relative à la réparation d'un préjudice présentant un caractère continu et évolutif doit être rattachée à chacune des années au cours desquelles ce préjudice a été subi.

La créance indemnitaire relative à la réparation d'un préjudice présentant un caractère continu et évolutif doit être rattachée à chacune des années au cours desquelles ce préjudice a été subi.