CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01630_20240212
12 février 2024
implicitement rejeté sa demande préalable indemnitaire du 9 juillet 2020, d'autre part, d'enjoindre audit ministre de rétablir l'égalité salariale sur des critères objectifs entre les fonctionnaires recrutés avant
ORCA_22LY01654_20240212
ORCA_22LY01656_20240212
ORCA_22LY01657_20240212
ORCA_22LY01658_20240212
ORCA_22LY01659_20240212
ORCA_22LY01670_20240212
implicitement rejeté sa demande préalable indemnitaire du 17 février 2021, d'autre part, d'enjoindre audit ministre de rétablir l'égalité salariale sur des critères objectifs entre les fonctionnaires recrutés avant
7ème chambre
DCA_23PA03072_20251106
6 novembre 2025
mensuel correspondant au 1er échelon de son grade ; il convient en outre de tenir compte de ce qu’elle aurait pu bénéficier d’un avancement à la durée moyenne au 2ème échelon de son grade ; - l’indemnité
6ème chambre
DCA_22NT02890_20241015
15 octobre 2024
est établi, au moins 2 ans d'ancienneté dans le 9e échelon de la classe normale. / Selon des orientations définies par le ministre chargé de l'éducation nationale, le tableau d'avancement est arrêté chaque
Juge des référés
ORCA_24NT00633_20241030
30 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er mars 2024, Mme B, représentée par Me Salquain, demande à la cour : 1°) avant dire droit, d'exercer la faculté de saisir la Cour de justice
ORCA_24NT00634_20241030
ORCA_24NT00635_20241030
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er mars 2024, Mme A, représentée par Me Salquain, demande à la cour : 1°) avant dire droit, d'exercer la faculté de saisir la Cour de justice
ORCA_24NT00636_20241030
ORCA_24NT00637_20241030
ORCA_24NT00639_20241030
ORCA_24NT00640_20241030
ORCA_24NT00641_20241030
ORCA_24NT00644_20241030
B, représenté par Me Salquain, demande à la cour : 1°) avant dire droit, d'exercer la faculté de saisir la Cour de justice de l'Union européenne de questions préjudicielles ; 2°) d'annuler l'ordonnance
ORCA_24NT00645_20241030
ORCA_24NT00646_20241030
Page 9 sur 34