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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21NT03525_20230203
3 février 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 9 février 2022 et le 11 octobre 2022, M.
7ème chambre
DCA_21PA04331_20230628
28 juin 2023
Elle communique, avant la mise en recouvrement, une copie des documents susmentionnés au contribuable qui en fait la demande.".
5ème chambre
DCA_23VE02095_20260212
12 février 2026
2015 + 0, 85 mois au cours de la période 4 allant du 13 février 2015 au 8 avril 2016) sur les 104,7 mois que constituent la durée totale des retards réels constatés, ce avant proratisation sur les 22,5
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01654_20230605
5 juin 2023
Vu : - le code des marchés publics ; - le code civil ; - le décret n° 78-1306 du 26 décembre 1978 ; - le code de justice administrative.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01418_20240321
21 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 17 mai 2021, le 26 septembre 2023 et le 16 février 2024 M. et Mme C, représentés par Me Devevey, demandent à la cour : 1°)
DCA_23MA02230_20251013
13 octobre 2025
Quant à la déduction n° 100 relative au rafraîchissement du « local sprinkler » : 197.
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