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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_22TL21310_20240523
23 mai 2024
Mme B, rédactrice principale de 1ère classe, exerçait depuis le 2 novembre 2010, les fonctions de responsable du service de la commune de Saint-Clément-de-Rivière (Hérault).
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00197_20260123
23 janvier 2026
B..., qui n’était alors pas assisté d’un avocat, a formé un recours contre l’avis de la commission de réforme « suite à la notification de l’avis du 22/10/2021 », « contest[ant] la décision de la commission
4ème chambre
DCA_23TL01011_20250528
28 mai 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 13 juin 2023, le 23 novembre 2023, le 22 février 2024 et le 29 octobre 2024, la société par actions simplifiée V'éol, représentée par la SELARL Gossement Avocats
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00696_20221117
17 novembre 2022
Par suite, Me Gommeaux, leur avocate, peut se prévaloir, en cause d'appel, des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02165_20250205
5 février 2025
B, représenté par la Selarl Lexway avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 25 avril 2023 ; 2°) d'ordonner une expertise avant-dire-droit afin
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03340_20241003
3 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 octobre 2023, Mme C D., représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Sabatier, demande à la cour :
DCA_24MA02792_20250704
4 juillet 2025
En outre, le document de fin d'hospitalisation du 22 janvier 2024 mentionne que l'état clinique de Mme A est encore fragile et nécessite le maintien d'une hospitalisation pour une réadaptation thérapeutique
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01998_20240404
4 avril 2024
B, représenté par Me Maillard, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un titre de séjour portant
3ème Chambre
DCA_24NT01578_20241004
4 octobre 2024
Il ressort des pièces produites en réponse à une mesure d'instruction de la cour que cette demande, présentée par l'avocate de M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01546_20240209
9 février 2024
A a formulé ses observations écrites et, le 24 avril 2019, il a fait valoir ses observations orales au cours d'un entretien à l'occasion duquel il était assisté par son avocat et auquel étaient présents
DCA_24TL00456_20241126
26 novembre 2024
Par suite, son avocate peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991.
3ème chambre
DCA_21TL01546_20230321
21 mars 2023
Par trois mémoires en défense, enregistrés le 23 juillet 2021 et les 23 mars et 18 mai 2022, la société Sacet, représentée par la société d'avocats Verbateam, conclut : 1°) à titre principal, au rejet
DCA_22NC01546_20251112
12 novembre 2025
Barlerin, - les conclusions de Mme Bourguet, rapporteure publique, - et les observations de Me Palagi, avocat de la Collectivité européenne d’Alsace.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04777_20220407
7 avril 2022
Par des mémoires enregistrés le 3 août 2021 et le 19 octobre 2021, le centre hospitalier Henri Laborit, représenté par la SCP KPL Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros
5ème chambre
DCA_20VE00495_20231123
23 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés respectivement les 14 février 2020, 14 janvier 2022 et 21 juillet 2023, la société Pinto, représentée par Me Griffith, avocat,
1ère Chambre
DCA_22VE01247_20241119
19 novembre 2024
B, agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal de ses enfants mineurs, A et C B, représenté par la société Verdier et Associés, avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
2ème Chambre
DCA_21VE03272_20231130
30 novembre 2023
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Seltène, avocate, représentant M. A, et de Me Tastard, avocat, représentant La Poste. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22TL21178_20240523
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 octobre 2022, le centre hospitalier universitaire de Montpellier, représenté par la SCP d'avocats Vinsonneau-Paliès-Noy-Gauer et associés, agissant par Me Constans
DCA_23TL01481_20250528
Une note en délibéré, produite pour la société V'éol, représentée par la SELARL Gossement Avocats, a été enregistrée le 16 mai 2025. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23TL00432_20240919
19 septembre 2024
Procédures devant la cour : I - Par une requête, enregistrée le 20 février 2023 sous le n° 23TL00432, Mme B, représentée par la SELARL Pyxis avocats, demande à la cour : 1°) de l'admettre à l'aide
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