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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01514_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
La situation, est préoccupante et continue de se dégrader dans le bassin de l'Adour selon le bilan du PLAGEPOMI 2015-2019.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02723_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Le caractère justifié d’une provision doit être apprécié à la date à laquelle la provision a été inscrite au bilan.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01608_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
de l’article 27-1 de l’arrêté ministériel du 27 décembre 2013 relatif aux prescriptions d’exploitation ; le plan d’épandage ne respecte pas l’équilibre de la fertilisation des sols agricoles ; les bilans
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00320_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Il résulte de ces dispositions qu'il appartient à une société qui a choisi d'inscrire une dette au passif de son bilan de produire la justification de la réalité de cette dette. 7.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02161_20250218
18 février 2025
18 février 2025
décembre 2017, l'administration a remis en cause, par une proposition de rectification du 6 septembre 2017, le prix d'acquisition des parts de la société par l'EURL Clader comptabilisée à l'actif du bilan
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY01858_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
les griefs infondés ; - les conditions de déroulement du stage ne lui ont pas permis de faire ses preuves, la procédure d'aide ayant été déclenchée tardivement, sans qu'il en soit ensuite fait le bilan
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA05118_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Les immobilisations sont inscrites au bilan pour leur valeur d'origine. / Cette valeur d'origine s'entend : / a. Pour les immobilisations acquises à titre onéreux, du coût d'acquisition () ". 5.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA01535_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
En vertu des dispositions du 4 bis de cet article, une erreur ou omission affectant l'évaluation d'un élément quelconque de l'actif ou du passif du bilan d'un des exercices non prescrits peut, si elle
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01745_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Par un recours gracieux du 20 juin 2019, la société a demandé la révision de son dossier en invoquant le bénéfice du droit à l'erreur et en joignant ses trois derniers bilans et comptes de résultats.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00675_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
taxe foncière sur les propriétés bâties est déterminée en appliquant au prix de revient de leurs différents éléments, revalorisé à l'aide des coefficients qui avaient été prévus pour la révision des bilans
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01759_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
L’administration en a déduit l’existence d’un passif injustifié correspondant à la différence entre le montant de 1 255 321,09 euros inscrit au passif du bilan de la SARL Domus à raison de cet emprunt
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00544_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
évalué pour une somme de 886 000 euros alors qu’il ressort clairement de l’acte de vente que le prix de cet ensemble immobilier était de 1 100 000 euros, valeur d’origine qui devait donc être inscrite au bilan
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01125_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
De surcroît, l'organisation d'un " temps de bilan individuel " avec chacun des professeurs, auquel s'ajoutait un temps de bilan collectif, ne peut laisser présumer l'existence d'un harcèlement, dès lors
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03118_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
D'une part, en vertu des dispositions précitées du 4 bis de l'article 39 du code général des impôts, une erreur ou omission affectant l'évaluation d'un élément quelconque de l'actif ou du passif du bilan
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01427_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
et, alors que la délibération du 3 novembre 2014 prévoyait que le registre mis à la disposition du public au cours de la concertation serait remis au commissaire enquêteur, les éléments relatifs au bilan
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02500_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
de conseil métropolitain de Rennes Métropole n'ont pas été convoqués à la séance du 19 décembre 2019 dans des conditions régulières et n'ont pas disposé d'une information suffisante ; - l'arrêt du bilan
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA04248_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
l'occasion de l'absorption de cette société par la société Commerzbank, par sa succursale française, dont l'administration ne peut remettre en cause les conséquences ; le principe d'intangibilité du bilan
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL03140_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Par un jugement n° 1901302 du 4 juin 2021, le tribunal administratif de Nîmes a prononcé la réduction de ces cotisations supplémentaires à raison des immobilisations inscrites à l'actif du bilan de la
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00302_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Pour l’exercice suivant, la société L’entracte produit un bilan faisant état d’un chiffre d’affaires de 132 851,13 euros et d’un déficit de 26 786,47 euros.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03231_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
taxe foncière sur les propriétés bâties est déterminée en appliquant au prix de revient de leurs différents éléments, revalorisé à l'aide des coefficients qui avaient été prévus pour la révision des bilans
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