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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02919_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
département, sa mise à l'écart par les professeurs enseignant les cours magistraux dans l'organisation des examens et le contenu des cours, l'affectation d'un nombre supérieur de corrections de copies, le blocage
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01227_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Le blocage des pentes doit être réalisé : - soit par des plantations ; - soit par un mur de soutènement. ". 9.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01440_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
l'initiative de l'adjoint au directeur académique des services de l'éducation nationale chargé du premier degré, que : " Mme B fait cavalier seul et fait en sorte que toute situation se termine en blocage
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02288_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
sociaux tout en préemptant des locaux commerciaux ; - l'opération, en créant une copropriété de l'immeuble avec la Ville de Paris, va rendre plus difficile la prise de décisions et conduire à des blocages
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01349_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
titre des années 2017 et 2020, une possible évolution de carrière vers une nomination au grade de rédacteur, et, d'autre part, un courriel de l'un de ses supérieurs hiérarchiques directs évoquant un blocage
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA05447_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
peuvent donc pas, pour établir l'indisponibilité des dividendes litigieux, se prévaloir de ce que cette convention contient des clauses de remboursement de nature à créer une contrainte juridique de blocage
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03823_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
A a adopté une attitude d'opposition et de blocage, en refusant notamment tout dialogue avec la direction en vue de la définition concrète des fonctions associées au poste auquel il avait été nouvellement
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01117_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Il ressort des pièces du dossier qu'à la suite de l'appel au blocage des établissements pénitentiaires par plusieurs organisations syndicales, l'administration pénitentiaire a été marquée, pendant la période
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01221_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Il ressort des pièces du dossier qu'à la suite de l'appel au blocage des établissements pénitentiaires par plusieurs organisations syndicales, l'administration pénitentiaire a été marquée, pendant la période
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03380_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
T7, une atteinte cervicale et un traumatisme crânien avec retentissement neurologique, n'ait repéré à l'examen deux ans après ni contracture paravertébrale, ni déformation osseuse, ni limitation ou blocage
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00107_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
s'est tenue le même jour de 14 à 14 heures 30 sur le bateau " Rodin ", qu'une centaine d'entre eux a chargé une vingtaine de véhicules de pneus et s'est dirigée vers les lieux où ont été perpétrés les blocages
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04974_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
8 février 2017, il a informé la présidente de la CACL de l'insubordination et du refus d'exécuter les consignes de l'un de ses agents ainsi que du comportement d'insubordination et de l'attitude de blocage
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00524_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Cet arrêt est intervenu dans un contexte d'appel au blocage des établissements pénitentiaires par les organisations syndicales, alors que l'absence d'un grand nombre de surveillants durant cette période
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04499_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
l'intéressé, dont la fracture a été correctement traitée sur un plan chirurgical, souffrait néanmoins, à la date de sa demande de pension, de séquelles de cette fracture, consistant en d'importants blocage
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01351_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
de son ancien poste, traduit l'intention de la collectivité de mettre fin aux relations conflictuelles apparues au sein de l'équipe de direction et, ainsi, de trouver une solution à la situation de blocage
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02437_20240215
15 février 2024
15 février 2024
SARL La Cachette sur la période d'octobre 2016 à décembre 2019, réalisé par le cabinet Ekylis, il ne résulte pas de l'instruction que ce dossier, non daté, aurait été établi avant la convention de blocage
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00154_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
éclairées par des éléments précis et circonstanciés parmi lesquels le journal de conduite des opérations établi par les services de la gendarmerie, les moyens matériels mis en œuvre pour réaliser le blocage
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00157_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
éclairées par des éléments précis et circonstanciés parmi lesquels le journal de conduite des opérations établi par les services de la gendarmerie, les moyens matériels mis en œuvre pour réaliser le blocage
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00158_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
éclairées par des éléments précis et circonstanciés parmi lesquels le journal de conduite des opérations établi par les services de la gendarmerie, les moyens matériels mis en œuvre pour réaliser le blocage
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00159_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
éclairées par des éléments précis et circonstanciés parmi lesquels le journal de conduite des opérations établi par les services de la gendarmerie, les moyens matériels mis en œuvre pour réaliser le blocage
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