Les Commissions Paritaires Régionales fixent les modalités de compensation ".

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Les Commissions Paritaires Régionales fixent les modalités de compensation ".

Les Commissions Paritaires Régionales fixent les modalités de compensation ".

Les Commissions Paritaires Régionales fixent les modalités de compensation ".

Les Commissions Paritaires Régionales fixent les modalités de compensation ".

Les Commissions Paritaires Régionales fixent les modalités de compensation ".

Les Commissions Paritaires Régionales fixent les modalités de compensation ".

condamner le département du Pas-de-Calais à lui verser la somme totale de 191 676,10 euros en réparation des préjudices nés pour elle des décisions jugées illégales de retrait de son agrément d’assistante familiale

Elle ne comprend ni les prestations familiales, ni le supplément familial de traitement, ni les indemnités pour travaux supplémentaires ou autres indemnités accessoires ".

Il est, le cas échéant, tenu compte des fautes commises par l’intéressé.

d'allocations familiales (CAF) de la Seine-Saint-Denis de novembre 2016 à décembre 2018 et par l'université Paris 13 depuis mars 2019 ; l'écart de rémunération entre les sommes qu'il a perçues tout au

A... et l’Union départementale des associations familiales (UDAF) de Maine-et-Loire, agissant en sa qualité de tutrice de Mme B...

Elle ne comprend ni les prestations familiales, ni le supplément familial de traitement, ni les indemnités pour travaux supplémentaires ou autres indemnités accessoires. / () ".

d'appel de produire les justificatifs de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé et de son complément éventuel, le montant de la prestation de compensation du handicap, et de justifier de la perception

A en qualité d'aidant familial dédommagé et qui comprend l'entretien normal, dont la toilette, l'habillage, l'alimentation et l'élimination, le déplacement dans un hors du logement ainsi que la participation

décisions du 8 octobre 2018 par lesquelles les autorités consulaires françaises à Port-au-Prince (Haïti) ont refusé de délivrer aux enfants C E et D A, un visa de long séjour au titre du regroupement familial

Enfin, il y a lieu de déduire, le cas échéant, le montant des rémunérations nettes et des allocations pour perte d’emploi qu’il a perçues au cours de la période d’éviction.

Elle ne comprend ni les prestations familiales, ni le supplément familial de traitement, ni les indemnités pour travaux supplémentaires ou autres indemnités accessoires. / Le montant de la rémunération

La requête a été transmise à la caisse de compensation des prestations familiales, des accidents du travail et de prévoyance des travailleurs de Nouvelle-Calédonie qui n'a pas produit d'observations.