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2 038 résultats pour « caisse de congés payés du bâtiment »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA01786_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Elle soutient en outre que le maître d'œuvre devrait le cas échéant, eu égard à ses défaillances dans sa mission de conseil, être condamné à la garantir totalement.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA01794_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Elle soutient en outre que le maître d'œuvre devrait le cas échéant, eu égard à ses défaillances dans sa mission de conseil, être condamné à la garantir totalement.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01674_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Il en résulte que la requérante ne peut se prévaloir d'une exonération de taxe foncière sur les installations faisant l'objet des impositions en cause pour soutenir qu'elle remplissait les conditions pour

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02649_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

qui, dans les vingt-quatre heures qui suivent sa nomination, examine les bâtiments, dresse constat de l'état des bâtiments mitoyens et propose des mesures de nature à mettre fin à l'imminence du péril

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA00763_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner l'Etat à lui verser une somme de 4 817 850 XPF en réparation du préjudice que lui ont causé ses conditions de détention au centre

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA00764_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner l'Etat à lui verser une somme de 10 990 519 XPF en réparation du préjudice que lui ont causé ses conditions de détention au centre

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02932_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Dans ces conditions, il n'est pas établi que ces travaux seraient susceptibles de porter atteinte à la conservation des plantations concernées.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT03141_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

22 mars 2024

En tout état de cause, si l'OPH soutient que la confidentialité entre certains bureaux n'est pas assurée, cet élément ne suffit pas à établir que le désordre en cause, compte tenu de l'affectation du bâtiment

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01806_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

30 janvier 2026

A supposer même qu’il serait effectivement isolé en cas de retour dans ce pays, cette seule circonstance, alors que le caractère réel et sérieux de sa formation n’est pas établi et qu’il ne fait preuve

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02952_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

à la juridiction administrative compétente la nomination d'un expert qui, dans les vingt-quatre heures qui suivent sa nomination, examine les bâtiments, dresse constat de l'état des bâtiments mitoyens

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02540_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

Des fissures sur le pignon Est de l'extension du bâtiment sont apparus en 2009. Par un acte notarié du 15 juin 2015, l'option d'achat du bâtiment objet du crédit-bail a été levée.

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_24TL00332_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

dirigée contre la commune d'Avignon les éléments nécessaires pour apprécier les conséquences sur l'accès causées par cet ouvrage communal et les préjudices en découlant le cas échéant.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT01974_20241213

Admin. Appel

13 décembre 2024

13 décembre 2024

Quant à la surélévation du bâtiment Martello : 8.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_19VE03232_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

bâtiments ; -à titre subsidiaire, si des fautes peuvent lui être reprochées, elles n'ont pas entraîné les retards de livraison du nouveau bâtiment et l'obligation de mettre aux normes le bâtiment ancien

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20TL22806_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Dans le cas contraire, la distance à respecter par rapport à la limite séparative n'est jamais inférieure à 4 mètres. / Des adaptations pourront être admises dans les cas suivants : / () - Pour les installations

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL02738_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

non payés, soit 14 522,79 euros, et de celui correspondant à la retenue de garantie, soit 61 089,15 euros.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00651_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Certes le projet en cause implique le réaménagement de deux parcelles, aujourd'hui occupées par deux bâtiments distincts et par voie de conséquence un accroissement conséquent de la surface du magasin

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT03817_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

2023, la commune du Croisic, représentée par Me Giroud, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) par la voie de l'appel incident, à ce que la cour condamne la société Concept Métallerie à lui payer

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT01278_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

Des dépassements de plafonds de hauteur seront possibles dans l'un des cas suivants : / - En présence d'un bâtiment existant avec une hauteur plus élevée que la hauteur maximale autorisée, l'extension

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01454_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

B, la mise en œuvre de tirants entre les façades avant et arrière du bâtiment B et le maintien de quelques solives.

Source officielle

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