B C, au motif de la cessation totale et définitive de son activité.

si cette cessation d'activité est justifiée par l'existence de mutations technologiques, de difficultés économiques ou de menaces pesant sur la compétitivité de l'entreprise.

B C, au motif de la cessation totale et définitive de son activité.

B, au motif de la cessation totale et définitive de son activité.

si cette cessation d'activité est justifiée par l'existence de mutations technologiques, de difficultés économiques ou de menaces pesant sur la compétitivité de l'entreprise.

A, au motif de la cessation totale et définitive de son activité.

cessation d'activité est totale et définitive.

cessation d'activité est totale et définitive.

cessation d'activité est totale et définitive.

cessation d'activité est totale et définitive.

cessation d'activité est totale et définitive.

F, employé en qualité de professeur de gestion et exerçant des mandats syndicaux, pour un motif économique à raison de la cessation d'activité.

ses fonctions avant d'avoir pu bénéficier de son congé.

subis du fait de son exposition aux poussières d’amiante dans l’exercice de ses fonctions.

exposées par lui au pénal, de faire cesser par tous moyens, au besoin disciplinaires, les violences et menaces, de cesser d'accorder la protection fonctionnelle à M.

C et de Mme D tendant à l'indemnisation préjudices financiers correspondant à la perte de leurs indemnités de fonctions de membre du CESER : 2.

A, - et les observations de Me Barbaud, avocat de la société CESI. Considérant ce qui suit : 1. M.

d’amiante dans l’exercice de ses fonctions.

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 28 septembre 2020, le SDIS de la Savoie, représenté par la société d'Avocats Fayan-Roux et Bontoux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Larsonnier, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Rilov, avocat de M. A.