Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique :

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour

du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bastia, afin d’obtenir l’autorisation de consulter le dossier d’une procédure judiciaire – portant sur les chefs d’abus de confiance

Il résulte toutefois des points 6 et 7 qu'elle ne peut être regardée comme ayant été victime, notamment de la part de la nouvelle cheffe d'antenne, d'agissements relevant d'une situation de harcèlement

aurait été victime en sa qualité de directrice du greffe du tribunal d'instance de Lille et, d'autre part, de manquements à l'obligation de garantir sa santé et sa sécurité au travail.

D'une part, il ne ressort pas des termes du courrier du 22 juillet 2013, qui concernait seulement l'amende infligée par la Commission européenne, que la société SY Europe se serait engagée à payer les

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

a rejeté son recours auprès de la commission administrative paritaire concernant sa notation au titre de l’année 2019, d’enjoindre à La Poste d’établir sa notation au titre de l’année 2019 en fonction

A, portant respectivement sur les années 2014 et 2015 d'une part, et l'année 2016 d'autre part, indiquent, à propos des revenus de capitaux mobiliers, les dispositions légales fondant les impositions,

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la défense ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

la création du fichier STARTRAC et, d'autre part, des informations relatives à M.