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Atlantique Avocats " et de formuler des observations sur les écarts de rémunération qui pourraient être observées entre les deux catégories d'agent A et B tout en indiquant s'ils exercent la même profession

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00853_20250113

Admin. Appel

13 janvier 2025

Il peut être dérogé à cette règle dans les cas où l'avancement est subordonné à une sélection professionnelle.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00856_20250113

Admin. Appel

13 janvier 2025

Il peut être dérogé à cette règle dans les cas où l'avancement est subordonné à une sélection professionnelle.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00857_20250113

Admin. Appel

13 janvier 2025

Il peut être dérogé à cette règle dans les cas où l'avancement est subordonné à une sélection professionnelle.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00858_20250113

Admin. Appel

13 janvier 2025

Il peut être dérogé à cette règle dans les cas où l'avancement est subordonné à une sélection professionnelle.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00859_20250113

Admin. Appel

13 janvier 2025

Il peut être dérogé à cette règle dans les cas où l'avancement est subordonné à une sélection professionnelle.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00860_20250113

Admin. Appel

13 janvier 2025

Il peut être dérogé à cette règle dans les cas où l'avancement est subordonné à une sélection professionnelle.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00861_20250113

Admin. Appel

13 janvier 2025

Il peut être dérogé à cette règle dans les cas où l'avancement est subordonné à une sélection professionnelle.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00722_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

Aux termes de l'article 226-13 du code pénal : " La révélation d'une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire soit par état ou par profession, soit en raison d'une fonction

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CAA

6ème chambre

DCA_24NT03458_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

Ce système de classification nationale est obligatoire ».

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA02194_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

B..., à compter du 1er janvier 2009, de la nouvelle classification des emplois en qualifiant le sien de responsable de professionnalisation, niveau 7, échelon B, ouvrant droit à une rémunération, d’un

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01762_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

A compter du 1er mai 1996, et dans le cadre de la réforme des classifications du personnel des postes et télécommunications, il a été nommé dans le corps des cadres, au grade de second niveau, appelant

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00537_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

Aux termes de l'article 1er de la décision du directeur général de Pôle emploi DG n° 2004-31 du 2 janvier 2004 portant classification des emplois, en vigueur avant le 1er février 2021 : " La classification

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00276_20240327

Admin. Appel

27 mars 2024

et des acquis de l'expérience professionnelle des agents. () ".

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CAA

3ème chambre

DCA_25TL00649_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

distinctes ; cette classification a permis à M.

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CAA

1ère chambre

DCA_22PA00730_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

contestée a été effectuée sans méthodologie ; - la classification en cours d'eau de la Grande Vidange et des drains de Brinville est entachée d'erreur de droit et d'erreur de fait dès lors que la Mare

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01649_20231103

Admin. Appel

3 novembre 2023

Le 30 décembre 2013, elle a bénéficié d'une promotion dans le corps de classification d'agent technique et de gestion de premier niveau.

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