en tant qu'elle a classé ces quatre parcelles en zone rouge au titre du risque inondation du PLUi.

C A et Mme D A ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la délibération du 11 février 2019 par laquelle le conseil municipal de Mios a approuvé la révision du plan local d'urbanisme

le jugement n° 1900701 du tribunal administratif de Montpellier du 7 novembre 2019 en tant qu'il n'a fait que partiellement droit à ses conclusions à fin d'annulation ; 2°) d'annuler en totalité la

B C a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler la délibération du 26 juin 2019 par laquelle le conseil communautaire de la communauté urbaine Limoges Métropole a approuvé la révision générale

en zone rouge n'est pas cohérent avec le classement en zone UP1 ou UM2 constructible du PLU ; - le classement en litige méconnait le principe d'égalité de traitement.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2025, la collectivité territoriale de Martinique, représentée par Me Catol, demande au juge des référés : 1°) d’annuler de l

Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : L'association départementale de réponse à l'urgence du Jura a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 28

G B ont demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler la délibération du 26 juin 2019 par laquelle le conseil communautaire de la communauté urbaine Limoges Métropole a approuvé la révision générale

G E ont demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler la délibération du 26 juin 2019 par laquelle le conseil communautaire de la communauté urbaine Limoges Métropole a approuvé la révision générale

, le CCAP, le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (CCAG travaux) approuvé par l'arrêté du 8

de prix définitive et un projet de récapitulation des accomptes mensuels et du solde, hors révision de prix définitive.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SAS Yves Coppa Immobilier a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération du 6 avril 2018 par laquelle le conseil

de la commune de Soucieu-en-Jarrest et d'annuler la délibération n° 2018-12-19/02 du conseil municipal de Soucieu-en-Jarrest du 19 décembre 2018 approuvant le plan local d'urbanisme en tant qu'il classe

de classe normale ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux présenté le 2 juillet 2020 et tendant à ce qu'il soit procédé à la révision de son arrêté de classement dans le corps

de Rennes en tant qu'il n'a que partiellement annulé la délibération du 5 décembre 2019 du conseil municipal de Groix approuvant la révision du plan local d'urbanisme et d'annuler en conséquence cette

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 avril 2021, la préfète de la Gironde demande à la cour : 1°) d'annuler ces jugements des 27 décembre 2019 et 9 février 2021 ; 2°) d'annuler

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 21 juillet 2023, Mme A..., représentée par Me Gautier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 23 mai 2023 ; 2°) d’annuler la

le montant d'assiette de la révision et le montant révisé.

le jugement rendu le 14 février 2023 par le tribunal administratif de Melun et, statuant au fond, annuler la délibération litigieuse du 25 février 2020.

D'autre part, aux termes de l'article 2 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP), le cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicables au marchés publics de travaux approuvé