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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01575_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Elle communique, avant la mise en recouvrement, une copie des documents susmentionnés au contribuable qui en fait la demande ". 11.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00179_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
production viticole à l'image haut de gamme de l'art contemporain, qu'elles s'inscrivaient dans le cadre d'une politique de communication globale au sein d'un groupe comprenant notamment son unique cliente
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC01215_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
d'achats au détail commandés par voie électronique ou " drive ", 2-4 rue d'Angleterre, ensemble la décision implicite rejetant le recours gracieux formé contre cet arrêté ; 2°) d'enjoindre à la maire
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02289_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Quant aux deux autres conditions, non contestées dans leurs écritures par les requérants, l'administration a retenu que les intéressés avaient mis en commun leur travail et leurs compétences techniques
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00597_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Le montant exact de ces prestations était ensuite refacturé, majoré d'une commission, aux employeurs des salariés détachés ayant commandé la prestation. 5.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01708_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
à l'unité, qui est fonction de la fréquentation du restaurant et de la saisonnalité ; au vu du dépouillement des bons de commandes de mars à juin 2014, 15 % des ventes correspondant à des plats vendus
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02422_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Considérant ce qui suit : Par un acte d’engagement signé le 22 janvier 2016, le groupement de commandes constitué de la commune de Reims, coordonnateur du groupement et des communes de Betheny, Bezannes
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02571_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
intérêts de retard correspondants, et la décharge de l'obligation de payer la somme réclamée au titre de ces droits et intérêts de retard résultant de la mise en demeure du 31 janvier 2018 valant commandement
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00546_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
de la commande publique.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE03441_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Il ne résulte pas de l'instruction que le maire de la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois aurait accusé réception de ce recours dans les conditions prévues à l'article L. 112-3 et R. 112-5 du code des
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00703_20230817
17 août 2023
17 août 2023
être mis à sa charge à ce titre, sauf à soumettre l'activité économique en cause à une double imposition et à méconnaître le principe de neutralité de la taxe sur la valeur ajoutée, dès lors que ses clients
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01480_20260224
24 février 2026
24 février 2026
que des relations de clientèle, n’établissent un encadrement de ce service par la commune.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01460_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Toutefois, en l'absence de devis détaillé et d'identification du véhicule concerné dans les mentions de la facture Laugel, ni ces factures ni le bon de commande de pièces annulé par la cliente ne permettent
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03487_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Sur l'intervention de la communauté de communes de la Veyle : 2.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02169_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
et du service clients, ce qui comporte l'accueil, le conseil, le traitement des commandes et la résolution des dossiers de service après-vente et que le poste de commercial sédentaire recouvre la gestion
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02170_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Par un jugement commun n°s 1900879 et 1901646 du 8 juillet 2021, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté ses demandes.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02171_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
et du service clients, ce qui comporte l'accueil, le conseil, le traitement des commandes et la résolution des dossiers de service après-vente et que le poste de commercial sédentaire recouvre la gestion
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02172_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
et du service clients, ce qui comporte l'accueil, le conseil, le traitement des commandes et la résolution des dossiers de service après-vente et que le poste de commercial sédentaire recouvre la gestion
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02174_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
et du service clients, ce qui comporte l'accueil, le conseil, le traitement des commandes et la résolution des dossiers de service après-vente et que le poste de commercial sédentaire recouvre la gestion
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01477_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
pour des risques courants, au réseau et au mode de distribution, en agence physique, et à leur clientèle et leur marché, le public visé étant constitué pour l'essentiel de particuliers et, marginalement
Source officiellePage 9 sur 29