. - Autorisation d`exploitation commerciale (voir : Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique).

. - Autorisation d`exploitation commerciale (voir : Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique).

. - Autorisation d`exploitation commerciale (voir : Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique).

. - Autorisation d`exploitation commerciale (voir : Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique).

. - Autorisation d`exploitation commerciale (voir : Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique).

. - Autorisation d`exploitation commerciale (voir : Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique).

Enfin, comme l'a retenu le tribunal administratif, dès lors que la mission générale confiée à l'administrateur par le jugement du tribunal de commerce durant la période d'observation l'autorisait à envisager

La société Boyer, qui exerce une activité de commerce de bestiaux, s'est vu délivrer, entre le 18 décembre 2018 et le 1er février 2019, quinze certificats pour l'exportation vers le Maroc de 734 bovins

La société à responsabilité limitée (SARL) MICS exerce une activité de commerce de détail d'habillement sous l'enseigne " Dune ".

a refusé de lui délivrer un permis de construire tenant lieu d'autorisation d'exploitation commerciale portant sur l'aménagement d'un point permanent de retrait par la clientèle d'achats au détail commandés

s'établissant en France pour exercer une activité professionnelle autre que salariée reçoivent, après le contrôle médical d'usage et sur justification, selon le cas, qu'ils sont inscrits au registre du commerce

. - Commune. - Finances communales. - Budget.

A supposer que l'inscription du privilège du Trésor au registre du commerce et des sociétés puisse être regardée comme étant à l'origine de cette dénonciation, il n'est pas établi que le maintien de l'activité

Selon l'article L. 752-1 du code de commerce auquel il est ainsi renvoyé : " Sont soumis à une autorisation d'exploitation commerciale les projets ayant pour objet : / 1° La création d'un magasin de commerce

A indiquant avoir commencé ses études avant même la conclusion du contrat.

L'administration a indiqué, en premier lieu, que la société Mezynter a été immatriculée au registre du commerce et des sociétés le 1er février 2003 avec une activité déclarée de " commerce de détail d'articles

B en tant qu'associé et que celui-ci a continué de se comporter comme tel. 5. M.

Comment by MILON Audrey: En effet, ce n’était pas la bonne version du texte.