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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01794_20240103
3 janvier 2024
par lesquelles le préfet de la Loire a accordé trois permis de construire à la société par actions simplifiée (SAS) Monts du Forez Energie pour la construction d'un poste de livraison, d'un local technique
1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02614_20220726
26 juillet 2022
Ils soutiennent que : - l'arrêté en litige est entaché d'incompétence et d'un défaut de motivation ; - la prescription est impossible à réaliser pour des motifs techniques, les panneaux ont une inclinaison
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01309_20260317
17 mars 2026
d’enquête retient d’ailleurs cette circonstance dans son rapport ; depuis le hameau du Quinsat, l’intégralité des éoliennes serait visible, le bâti et la végétation disparaissant ; - le centre régional
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01924_20220713
13 juillet 2022
Les documents préparatoires rédigés par cet agent peuvent le cas échéant être transmis pour information à la commission spécialisée de l'organisation des soins de la conférence régionale de la santé et
DCA_25NC00028_20250731
31 juillet 2025
En l'espèce, la commission a été présidée par M.
DCA_19BX04918_20220705
5 juillet 2022
de santé dans les autres cas. () ", que le directeur de l'agence régionale de santé devait être consulté pour avis sur le plan litigieux.
1ère chambre
DCA_21TL00645_20221122
22 novembre 2022
Le 15 mars 2018, Mme A a demandé à la région Occitanie de lui accorder une subvention d'un montant de 6 000 euros, au titre du programme régional de soutien à la création audiovisuelle, pour l'écriture
DCA_24NC03007_20250710
10 juillet 2025
DCA_24NC03008_20250710
DCA_24NC03009_20250710
DCA_25NC00029_20250731
DCA_25NC00030_20250731
DCA_20NC00527_20240221
21 février 2024
Cette étude a été complétée, à la demande de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement, et de la direction des territoires par un inventaire de la faune en mai 2018.
DCA_24MA00588_20241127
27 novembre 2024
, la chambre des métiers et la section régionale de conchyliculture ; - le commissaire enquêteur n'a pas rendu d'avis et n'a pas examiné sérieusement les observations présentées durant l'enquête publique
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00968_20241223
23 décembre 2024
sont autorisées par arrêté du préfet du département ou du préfet maritime, pris après avis du chef du district aéronautique, du chef de secteur de la police de l'air et des frontières, du directeur régional
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01663_20250401
1 avril 2025
Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - l'arrêté du préfet de la région Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine du 27 juin 2016 portant schéma directeur régional des exploitations agricoles
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02246_20230323
23 mars 2023
Quant aux capacités techniques : 27.
6ème chambre
DCA_23NT02668_20240312
12 mars 2024
Par suite, la décision expresse du 4/5 août 2022 de cette commission s'est substituée à la décision du 22 mars 2022 de l'autorité consulaire française à Casablanca.
DCA_24NC00273_20250619
19 juin 2025
L'article R. 122-24 du code de l'environnement, dans sa version applicable au litige : " Dans chaque région, la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du
DCA_23NC03482_20251230
30 décembre 2025
Le conseil régional de la région Grand Est a adopté, par des délibérations du 29 mars 2018, son schéma régional de développement du tourisme 2018-2023 et un programme opérationnel prévoyant notamment un
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