CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02890_20221216
16 décembre 2022
C... n’avait pas été destinataire des différents actes obligatoires y afférents, dont la communication était par ailleurs sollicitée.
3ème chambre
DCA_22PA02056_20230306
6 mars 2023
C la somme de 100 156 euros et a réservé les postes de préjudice correspondant à la perte de gains professionnels et à l'incidence professionnelle dans l'attente de la décision de son employeur.
DCA_24PA03468_20260504
4 mai 2026
La procédure a été communiquée à la caisse primaire d’assurance maladie de la Seine-Saint-Denis qui n’a produit aucune écriture. Vu les autres pièces du dossier.
4ème chambre
DCA_23PA03527_20240705
5 juillet 2024
Par un mémoire enregistré le 6 juin 2024, la commune de Bry-sur-Marne a, en réponse à cette mesure d’instruction, produit des éléments qui ont été communiqués à Mme B....
7ème chambre
DCA_21PA01198_20220601
1 juin 2022
Par un courrier du 23 septembre 2019, le maire de la commune de Faa'a a rejeté cette demande.
DCA_21PA01199_20220601
C a demandé à la commune le versement de l'indemnité fixée par la délibération du 6 novembre 2018. Par un courrier du 23 septembre 2019, le maire de la commune de Faa'a a rejeté cette demande. M.
DCA_21PA01200_20220601
B a demandé à la commune le versement de l'indemnité fixée par la délibération du 6 novembre 2018. Par un courrier du 23 septembre 2019, le maire de la commune de Faa'a a rejeté cette demande. M.
DCA_21PA01201_20220601
DCA_21PA01202_20220601
C a demandé à la commune le versement de l'indemnité fixée par la délibération du 6 novembre 2018. Le maire de la commune de Faa'a a implicitement rejeté cette demande. M.
DCA_21PA01203_20220601
B a demandé à la commune le versement de l'indemnité fixée par la délibération du 6 novembre 2018. Le maire de la commune de Faa'a a implicitement rejeté cette demande. M.
DCA_21PA01204_20220601
C a demandé à la commune le versement de l'indemnité fixée par la délibération du 6 novembre 2018. Par un courrier du 23 septembre 2019, le maire de la commune de Faa'a a rejeté sa demande. M.
DCA_21PA01205_20220601
DCA_21PA01206_20220601
DCA_24PA01194_20250630
30 juin 2025
La procédure a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie de Paris qui n'a produit aucune écriture. Vu les autres pièces du dossier.
6ème chambre
DCA_22NT00014_20230620
20 juin 2023
Mme B, titulaire est employée par l'Agence régionale de santé (ARS) de depuis le 23 mars 2010 et a été promue, le 7 novembre 2014, au grade de C.
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02870_20230119
19 janvier 2023
B a été employé en qualité de docker professionnel sur le port de Rouen du 1er juin 1977 au 26 novembre 1992.
DCA_21DA02871_20230119
A a été employé en qualité de docker professionnel sur le port de Rouen du 14 avril 1970 au 31 mai 2000.
DCA_21DA02872_20230119
C a été employé en qualité de docker professionnel sur le port de Rouen du 15 juillet 1970 au 28 février 2003.
DCA_21DA02874_20230119
C a été employé en qualité de docker professionnel sur le port de Rouen du 9 novembre 1973 au 19 mars 1990.
DCA_21DA02876_20230119
A a été employé en qualité de docker professionnel sur le port de Rouen du 19 mars 1973 au 25 novembre 1992.
Page 9 sur 18