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7 853 résultats pour « composition »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01626_20251110

Admin. Appel

10 novembre 2025

10 novembre 2025

°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet territorialement compétent de lui délivrer un titre de séjour ou, à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation, dans le délai d’un mois à compter

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00121_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

{"La cour a jug\u00e9 que le Conseil d'\u00c9tat \u00e9tait seul comp\u00e9tent pour conna\u00eetre de l'appel, en raison du montant de la demande indemnitaire inf\u00e9rieure \u00e0 10 000 euros.

Résumé IA — à vérifier
CAA

4ème chambre

DCA_24TL00312_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

d'annuler l'arrêté du 5 mai 2022 par lequel le maire de Caumont-sur-Durance a accordé un permis d'aménager à la société à responsabilité limitée Statim Provence pour la réalisation d'un lotissement composé

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL00313_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

l'annulation de l'arrêté du 5 mai 2022 par lequel le maire de Caumont-sur-Durance a accordé un permis d'aménager à la société à responsabilité limitée Statim Provence pour la réalisation d'un lotissement composé

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01530_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

Par suite, aucune irrégularité dans la composition du jury ne saurait à cet égard être retenue. 7.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT03546_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

En ce qui concerne la composition des dossiers de demande de permis d'aménager : 3.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA03772_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Il soutient que : En ce qui concerne la régularité du jugement attaqué : - le jugement est irrégulier pour n'avoir pas statué sur les moyens tirés, d'une part, du défaut de composition régulière

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL02360_20230420

Admin. Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Le parc éolien de La Conque composé de six éoliennes (E1, E2, E3, E4, E5 et E11) est exploité par la société Parc Éolien de la Conque depuis 2006.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01223_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

. / Chacun d'eux est doté d'un conseil de quartier dont le conseil municipal fixe la dénomination, la composition et les modalités de fonctionnement. / Les conseils de quartier peuvent être consultés par

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23NC02126_20231016

Admin. Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

notes et résultats du 8 juillet 2021, l'ajournant au titre de l'année universitaire 2020-2021, d'enjoindre à l'université d'organiser une nouvelle soutenance de son mémoire professionnel devant un jury composé

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE01514_20230308

Admin. Appel

8 mars 2023

8 mars 2023

A cet égard, ni l'acte d'acquisition du 31 mars 2008, qui désigne les biens acquis comme : " Un site à usage industriel composé de neuf bâtiments, à savoir : (..)

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE02154_20230220

Admin. Appel

20 février 2023

20 février 2023

administratif de Versailles de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la vente, le 13 juillet 2016, d'un terrain à bâtir composé

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02546_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

par Me Gelas, demande à la cour : 1°) d'annuler la décision du 23 juillet 2021 par laquelle la préfète de la Meuse a rejeté sa demande d'autorisation environnementale pour exploiter un parc éolien composé

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04315_20221010

Admin. Appel

10 octobre 2022

10 octobre 2022

à son encontre par l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer), d'un montant de 261 243,56 euros, au titre d'une pénalité financière pour non-conformité de composition

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21899_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que si le comportement de M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA04152_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Compte tenu de ce qui vient d’être dit, il en sera de même du moyen tiré du défaut d’examen individualisé des dossiers de chaque candidat portant sur leurs mérites respectifs.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03632_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Ces autorisations sont délivrées par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique dans un délai de huit mois à compter de la date de clôture de réception des déclarations de

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX02035_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

R. 441-3 du code de l'urbanisme : Indiquer la nature de la parcelle cadastrée section DC n° 277 mise en avant sur le plan de composition " et, d'autre part, sur " PA04 : Un plan de composition d'ensemble

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01001_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

A compter de cette date, elle a repris ses fonctions dans le cadre d'un mi-temps thérapeutique pour une durée de trois mois jusqu'au 30 avril 2019.

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053455217

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

. - FACULTÉ DE MODIFIER LE PROJET À L'ISSUE DE L'ENQUÊTE POUR PRENDRE EN COMPTE UNE DEMANDE D'UNE COMMUNE MEMBRE DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC INTERCOMMUNAL COMPÉTENT ÉMISE POSTÉRIEUREMENT À L'ARRÊT DU PROJET

Résumé IA — à vérifier

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Journal officiel
Dépôts des comptes

COMPOSITION BOIS

SIREN 790102255GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

24/07/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

CONSEIL ETUDES REALISATIONS COMPOSITIONS IMPACTS SERVICES

SIREN 322134313GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS

modification survenue sur l'administration

16/07/2026

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Dépôts des comptes

ATELIERS MONASTIQUES D'IMPRESSION DE COMPOSITION ET DE SERVICES

SIREN 311767081GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

25/06/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

COMPOSITION

SIREN 931107718GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

23/06/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

COMPOSITION INFORMATIQUE

SIREN 321446965GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

21/06/2026

Voir →