II.- L'association APAIR APURAD a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française de condamner in solidum la Polynésie française, l'établissement Grands projets de Polynésie et le centre hospitalier

; 3°) à titre infiniment subsidiaire, de limiter à 315 352,66 euros la somme à laquelle elle serait condamnée en réparation du préjudice subi par la région Ile-de-France et de condamner in solidum les

à payer 70 % du montant des dépens ; - les premiers juges ne pouvaient la condamner à indemniser la commune de Carpiquet au titre de désordres affectant la ventilation du sous-sol dès lors que cette

in solidum.

in solidum.

in solidum.

in solidum.

in solidum.

in solidum.

in solidum M.

in solidum de la société Atelier Arcos architecture, de M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Twiggy a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner, in solidum, la métropole Nice Côte

au titre du DFP ; Sur les demandes de la CPAM du Puy-de-Dôme : - sa responsabilité ne pouvant être retenue, il ne saurait être condamné à indemniser la CPAM ; une condamnation « in solidum » des

la société Sade, la société Egis Eau et la société Sol Progrès à la garantir de toute condamnation ; 3°)de condamner in solidum la société Sade, la société Egis Eau et la société Sol Progrès à l'indemniser

C et la société TPF Ingénierie doivent être condamnés in solidum à verser à la commune de Labège la somme de 372 517,74 euros hors taxes.

La communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart a présenté une demande reconventionnelle tendant à la condamnation in solidum des sociétés SMAC et Giraud Serin à lui verser une somme

Par un jugement n° 1801233 du 11 février 2021, le tribunal administratif de Pau a condamné le centre hospitalier de Lannemezan à verser à Mme B, en sa qualité de représentante légale de sa fille,

in solidum la commune de Nice, la société Eiffage Construction Sud-Est et la société Oteis à la garantir de toute condamnation qui pourrait être prononcée à son encontre ; 3°) de mettre à la charge

000 euros HT, outre 5 % au titre de la maîtrise d'œuvre ; la condamnation doit être exprimée hors taxe, l'activité étant assujettie à la TVA ; le montant des travaux doit être grevé d'un coefficient de

juges dans le jugement attaqué. 6.