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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01493_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Dans ces conditions, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02731_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Dans ces conditions et alors que la délibération en litige prend soin de viser le rapport relatif à la mise en œuvre du temps de travail et l'avis du comité technique du 19 décembre 2017, le syndicat CGT
Source officielle4ème chambre-formation à 3
Cour de justice de l'Union européenne Gerhard Schultz-Hoffc/Deutsche Rentenversichereng Bund et Stringer e
DCA_23MA01307_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
A la suite d'un infarctus, il a été placé en congé de grave maladie du 7 mai 2015 au 6 août 2016, veille de sa reprise d'activité en mi-temps thérapeutique.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01473_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
2013, de vingt-huit jours de congé de maladie, de onze jours de congé de paternité, de trois jours de congé exceptionnel et d'une garde de 24 heures de congé de fractionnement.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01033_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
congés payés, les congés de maladie, les congés exceptionnels et les congés de fractionnement, il est fondé à réclamer, pour les années 2014 à 2017, une somme correspondant au paiement des heures supplémentaires
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01038_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
congés payés, les congés de maladie, les congés exceptionnels et les congés de fractionnement, il est fondé à réclamer, pour les années 2014 à 2017, une somme correspondant au paiement des heures supplémentaires
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01040_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
congés payés, les congés de maladie, les congés exceptionnels et les congés de fractionnement, il est fondé à réclamer, pour les années 2014 à 2017, une somme correspondant au paiement des heures supplémentaires
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01041_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
congés payés, les congés de maladie, les congés exceptionnels et les congés de fractionnement, il est fondé à réclamer, pour les années 2014 à 2017, une somme correspondant au paiement des heures supplémentaires
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01042_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
congés payés, les congés de maladie, les congés exceptionnels et les congés de fractionnement, il est fondé à réclamer, pour les années 2014 à 2017, une somme correspondant au paiement des heures supplémentaires
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01047_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
congés payés, les congés de maladie, les congés exceptionnels et les congés de fractionnement, il est fondé à réclamer, pour les années 2014 à 2017, une somme correspondant au paiement des heures supplémentaires
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01051_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
congés payés, les congés de maladie, les congés exceptionnels et les congés de fractionnement, il est fondé à réclamer, pour les années 2014 à 2017, une somme correspondant au paiement des heures supplémentaires
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04701_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Le compte épargne-temps ne peut être alimenté par le report de congés bonifiés. ".
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01498_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Dans ces conditions, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01500_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Dans ces conditions, M.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL23259_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
jours, il n'a pas été informé de la nécessité de solder l'ensemble de ses congés du compte épargne temps et du sort des congés épargnés ; - il n'a pas été informé sur les règles d'indemnisation de ses
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT00101_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
son temps pendant ses périodes d'astreinte et de consacrer ce temps à ses propres intérêts.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00476_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
C a été privé d'autres jours de congés, c'est en raison de l'application d'une doctrine illégale arrêtée par la société La Poste pour l'ensemble de ses agents à temps partiel, sans qu'aucun élément ne
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01497_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Dans ces conditions, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01474_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Dans ces conditions, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01478_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Dans ces conditions, M.
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