sur un motif d'irrecevabilité ou propose le rejet des prétentions au fond. 7.

sur un motif d'irrecevabilité ou propose le rejet des prétentions au fond. 7.

sur un motif d'irrecevabilité ou propose le rejet des prétentions au fond. 7.

sur un motif d'irrecevabilité ou propose le rejet des prétentions au fond. 7.

sur un motif d'irrecevabilité ou propose le rejet des prétentions au fond. 7.

sur un motif d'irrecevabilité ou propose le rejet des prétentions au fond. 7.

sur un motif d'irrecevabilité ou propose le rejet des prétentions au fond. 7.

sur un motif d'irrecevabilité ou propose le rejet des prétentions au fond. 7.

sur un motif d'irrecevabilité ou propose le rejet des prétentions au fond. 7.

sur un motif d'irrecevabilité ou propose le rejet des prétentions au fond. 7.

sur un motif d'irrecevabilité ou propose le rejet des prétentions au fond. 7.

Parallèlement, M. et Mme G ont, par de nombreux mémoires complémentaires déposés devant le tribunal administratif de Nice, modifié les conclusions de leur recours au fond pour, dans le dernier état de

Il résulte de l’instruction que le CCTP du marché de travaux a été modifié en cours de procédure de passation du marché à la suite des négociations.

à titre subsidiaire, les conditions de l'article R. 811-17 du code de justice administrative sont satisfaites, en ce que les moyens retenus par le tribunal administratif de Grenoble ne sont pas fondés

en structures, matériaux, sols et fondations.