Vu l’arrêt du Conseil d'Etat n° 495066 du 8 octobre 2025. Considérant ce qui suit : 1.

Vu l’arrêt du Conseil d'Etat n° 495066 du 8 octobre 2025. Considérant ce qui suit : 1.

Vu l’arrêt du Conseil d'Etat n° 495066 du 8 octobre 2025. Considérant ce qui suit : 1.

Vu l’arrêt du Conseil d'Etat n° 495066 du 8 octobre 2025. Considérant ce qui suit : 1.

Vu l’arrêt du Conseil d'Etat n° 495066 du 8 octobre 2025. Considérant ce qui suit : 1.

Vu l’arrêt du Conseil d'Etat n° 495066 du 8 octobre 2025. Considérant ce qui suit : 1.

Vu l’arrêt du Conseil d'Etat n° 495066 du 8 octobre 2025. Considérant ce qui suit : 1.

Vu l’arrêt du Conseil d'Etat n° 495066 du 8 octobre 2025. Considérant ce qui suit : 1.

Par une décision n° 466281 du 27 mars 2023, le Conseil d'Etat, saisi par le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, a annulé cet arrêt et a renvoyé l'affaire

conclues à des conditions normales confirment toutes, de manière précise et circonstanciée, l'absence de valeur de marché du fonds libéral.

la consultation du guichet unique prévue à l'article R. 554-20, le responsable du projet renouvelle sa déclaration sauf si le marché de travaux prévoit des mesures techniques et financières permettant

Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à l'EHPAD Seguin et au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.

Le marché a été conclu avec la société Interdata le 9 mai 2023.

Vu : - le règlement (CE) n° 479/2008 du Conseil du 29 avril 2008 portant organisation commune du marché vitivinicole ; - le règlement n° 555/2008 de la Commission du 27 juin 2008 relatif aux modalités

issus de son activité de financement de ses filiales. 5.

Vu l’arrêt du Conseil d'Etat n° 495066 du 8 octobre 2025. Considérant ce qui suit : 1.

Sur le solde du marché : 7.

A l'appui du moyen tiré de l'incapacité du titulaire à exécuter le marché litigieux, la société Europe Expert Conseil Ingénierie fait valoir, d'une part, que l'activité de la société attributaire du marché

au cours de la période allant du 1er septembre au 31 décembre de l'année d'attribution du marché et de la période allant du 1er janvier au 31 décembre de l'année suivant l'attribution du marché, à raison

nécessaires à la conquête du marché américain et de développer une nouvelle clientèle alors que la société L'Officine Visual Maker LLC n'aurait pas disposé des mêmes moyens, notamment financiers, pour