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1 408 résultats pour « contestation des frais et honoraires d'expert (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_21TL03488_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

et honoraires d'expertise taxés et liquidés à la somme de 6 465,25 euros.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19LY04397_20230215

Admin. Appel

15 février 2023

15 février 2023

En application de l'article R. 761-1 du code de justice administrative, les frais et honoraires de l'expertise diligentée par M. B et M.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA04501_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

En ce qui concerne la charge des frais d'expertise : 26.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_22LY00363_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

En deuxième lieu, l'ordonnance par laquelle le président du tribunal administratif liquide et taxe les frais et honoraires d'expertise, qui revêt un caractère administratif, peut faire l'objet, en vertu

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA03671_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

annexes invoqués par la société Groupama ; - les frais d'honoraires d'expert privé sont exorbitants et doivent être écartés.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT03685_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

29 septembre 2023

En ce qui concerne les frais d'expertise : 20.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21VE00344_20240228

Admin. Appel

28 février 2024

28 février 2024

B et la société Qualiconsult à lui verser cette somme et de mettre à leur charge conjointe et solidaire les frais d'expertise ainsi que la somme de 15 000 euros au titre des frais liés à l'instance.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX00615_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

A ne démontre pas la nécessité de frais d'aménagement du véhicule non retenus par les experts ; - c'est à bon droit que le tribunal a rejeté la demande de frais de transport pour des soins de kinésithérapie

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24DA02272_20250210

Admin. Appel

10 février 2025

10 février 2025

Du et la société Groupama Centre Manche d’une somme de 4 000 euros au titre des frais non compris dans les dépens.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00593_20251006

Admin. Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Sur les frais exposés et non compris dans les dépens : 28.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE01968_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

et honoraires d'expertise.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL00916_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

La mesure d'expertise demandée par les associations requérantes, qui assurent la gestion de plusieurs établissements d'enseignement privé, vise à ce qu'un expert soit désigné pour déterminer le coût réel

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01082_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Sur les frais d'expertise : 31.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX01726_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

de l'ouvrage, ce qui leur donne un caractère décennal ; - l'appelante ne conteste pas utilement l'évaluation du coût de reprise des désordres faite par l'expert ; - il justifie avoir assumer des frais

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02508_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Le respect du caractère contradictoire de la procédure d'expertise implique que les parties soient mises à même de discuter devant l'expert des éléments de nature à exercer une influence sur la réponse

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24TL02766_20250407

Admin. Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

Sur les frais exposés et non compris dans les dépens : 8.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00382_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

de la mise sous tutelle peut être confirmée ; - la somme allouée par les premiers juges au titre des frais de change n'étant pas contestée, elle sera confirmée ; - les demandes au titre des frais

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21738_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

En ce qui concerne les frais et honoraires de l'expertise : c'est à tort que les premiers juges ont mis à sa charge, pour moitié, les frais et honoraires de l'expertise taxés et liquidés à la somme de

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_19VE03991_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

l'intégralité des frais d'expertise.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA05050_20250312

Admin. Appel

12 mars 2025

12 mars 2025

Il y a lieu de confirmer la somme non contestée de 4 320 euros allouée par le tribunal aux parents de B D au titre des honoraires des médecins-conseil, à laquelle il n'y a pas lieu d'appliquer le taux

Source officielle

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