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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21TL03488_20230919
19 septembre 2023
et honoraires d'expertise taxés et liquidés à la somme de 6 465,25 euros.
3ème chambre - formation à 3
DCA_19LY04397_20230215
15 février 2023
En application de l'article R. 761-1 du code de justice administrative, les frais et honoraires de l'expertise diligentée par M. B et M.
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04501_20230627
27 juin 2023
En ce qui concerne la charge des frais d'expertise : 26.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00363_20220428
28 avril 2022
En deuxième lieu, l'ordonnance par laquelle le président du tribunal administratif liquide et taxe les frais et honoraires d'expertise, qui revêt un caractère administratif, peut faire l'objet, en vertu
DCA_21MA03671_20230328
28 mars 2023
annexes invoqués par la société Groupama ; - les frais d'honoraires d'expert privé sont exorbitants et doivent être écartés.
4ème chambre
DCA_21NT03685_20230929
29 septembre 2023
En ce qui concerne les frais d'expertise : 20.
5ème chambre
DCA_21VE00344_20240228
28 février 2024
B et la société Qualiconsult à lui verser cette somme et de mettre à leur charge conjointe et solidaire les frais d'expertise ainsi que la somme de 15 000 euros au titre des frais liés à l'instance.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00615_20240321
21 mars 2024
A ne démontre pas la nécessité de frais d'aménagement du véhicule non retenus par les experts ; - c'est à bon droit que le tribunal a rejeté la demande de frais de transport pour des soins de kinésithérapie
Juge des référés
DCA_24DA02272_20250210
10 février 2025
Du et la société Groupama Centre Manche d’une somme de 4 000 euros au titre des frais non compris dans les dépens.
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00593_20251006
6 octobre 2025
Sur les frais exposés et non compris dans les dépens : 28.
DCA_22VE01968_20241107
7 novembre 2024
et honoraires d'expertise.
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00916_20231212
12 décembre 2023
La mesure d'expertise demandée par les associations requérantes, qui assurent la gestion de plusieurs établissements d'enseignement privé, vise à ce qu'un expert soit désigné pour déterminer le coût réel
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01082_20241205
5 décembre 2024
Sur les frais d'expertise : 31.
DCA_22BX01726_20230321
21 mars 2023
de l'ouvrage, ce qui leur donne un caractère décennal ; - l'appelante ne conteste pas utilement l'évaluation du coût de reprise des désordres faite par l'expert ; - il justifie avoir assumer des frais
DCA_22LY02508_20240704
4 juillet 2024
Le respect du caractère contradictoire de la procédure d'expertise implique que les parties soient mises à même de discuter devant l'expert des éléments de nature à exercer une influence sur la réponse
DCA_24TL02766_20250407
7 avril 2025
Sur les frais exposés et non compris dans les dépens : 8.
3ème Chambre
DCA_22NT00382_20230630
30 juin 2023
de la mise sous tutelle peut être confirmée ; - la somme allouée par les premiers juges au titre des frais de change n'étant pas contestée, elle sera confirmée ; - les demandes au titre des frais
DCA_22TL21738_20241203
3 décembre 2024
En ce qui concerne les frais et honoraires de l'expertise : c'est à tort que les premiers juges ont mis à sa charge, pour moitié, les frais et honoraires de l'expertise taxés et liquidés à la somme de
DCA_19VE03991_20220519
19 mai 2022
l'intégralité des frais d'expertise.
DCA_23PA05050_20250312
12 mars 2025
Il y a lieu de confirmer la somme non contestée de 4 320 euros allouée par le tribunal aux parents de B D au titre des honoraires des médecins-conseil, à laquelle il n'y a pas lieu d'appliquer le taux
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