Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 mai 2022, M.

Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 19 juin 2023 sous le n° 23NC01944, Mme A, représentée par Me Guyon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2102639 du 14 avril

collective nationale applicable à la production agricole dont ils se prévalent ne s’applique qu’à la rémunération des salariés d’une exploitation agricole, à l’exclusion des entrepreneurs individuels

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 mai 2022, Mme A, représentée par Me Guyon, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 11 mars 2022 ; 2°) d'annuler ou, subsidiairement

S'agissant des mesures environnementales prises pour éviter, réduire voire compenser les impacts écologiques, l'étude liste les mesures d'évitement et de réduction d'impact en phase de conception, de travaux

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 mai 2022, Mme A, représentée par Me Guyon, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 11 mars 2022 ; 2°) d'annuler ou, subsidiairement

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 février 2024, le centre hospitalier de Revel, représenté par Me Thalamas, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement n° 2106076 du

la cour : 1°) d’annuler ce jugement n° 2105822 du 14 décembre 2023 ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme A....

Après avoir entendu au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Enfin, s'agissant de l'enlèvement des déchets, la convention prévoit qu'il est fait application des tarifs du marché d'intérêt national de Toulouse. 14.

de délégation de service public en autorisant une construction durable sur un terrain, au-delà du délai de la convention.

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Fédi, président-assesseur, - les conclusions de M.

ayant pour effet de lui conférer ce droit ; () ". 8.

ayant pour effet de lui conférer ce droit (…) ».

A et Mme B, et la commune de Montréal, représentés par Me Lamorlette, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 octobre 2020 du préfet de l'Yonne portant autorisation environnementale du parc

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de M.

stipulations de l'article 6 de la convention d'Aarhus doit être écarté.

Aux termes de l'article L. 122-1 du code minier : " Le permis exclusif de recherches de substances concessibles confère à son titulaire l'exclusivité du droit d'effectuer tous travaux de recherches dans

En outre, la concession de travaux prévoit la réalisation de travaux sur les voies existantes empruntées par le TER et sur des ouvrages communs aux voies empruntées par ce TER, le transilien et la ligne

Procédures devant la cour : I.