Quant au risque de feux de forêt : 10.

Quant aux risques de fuite et de pollution : 11.

à ses signataires, lesquels ne sont pas identifiables et aux annexes qu'elle contient ; en outre, cette convention s'applique à des agents de droit privé qui sont pourtant assujettis à la convention collective

Quant à l'avis de l'ONF : 36.

Aucune stipulation de la convention de délégation de service public elle-même n’autorise expressément une telle occupation alors qu’une convention d'occupation du domaine public ne peut être tacite et

de salariés prévu par la convention collective du 7 juillet 2009 ne présente, contrairement au transfert légal de salariés prévu à l'article L. 1224-1 du code du travail, aucune automaticité et nécessite

A... a effectivement été apposée au moyen de l’un des procédés prévus par les dispositions de l’arrêté du 27 juin 2007 précité pris en application de l’article D. 1617-23.

Par une délibération du 26 septembre 2013, le conseil municipal de Lège-Cap-Ferret a prescrit l'élaboration de son plan local d'urbanisme (PLU).

La procédure a été communiquée à la société en nom collectif (SNC) Lidl qui n'a pas présenté de mémoire.

Par une convention du 14 mai 1975, approuvée par un arrêté du préfet du Var, l’État a concédé à la société civile immobilière de H...

Alors qu'à compter de cette date, cette société ne disposait plus d'aucun titre l'autorisant à occuper les parcelles sur lesquelles portait cette convention, il résulte de l'instruction, notamment des

Les articles L. 1233-24-1 et L. 1233-24-4 du même code prévoient que le contenu de ce plan de sauvegarde de l'emploi peut être déterminé par un accord collectif d'entreprise et qu'à défaut d'accord, il

et une convention de prêt à usage conclue avec la Sibelco qui met à sa disposition une portion de parcelle permettant d’élargir le chemin et de créer un accès arrondi, plus qu’à angle droit, favorisant

Leur adaptation éventuelle ne peut être décidée que dans le cadre des dispositions arrêtées dans les articles 48-8 et 48-9. ".

Leur adaptation éventuelle ne peut être décidée que dans le cadre des dispositions arrêtées dans les articles 48-8 et 48-9. ".

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Jusqu'à 2003 et l'arrêt du site, une soixantaine d'arrêtés préfectoraux ont, à un rythme régulier, encadré de plus en plus précisément les points et les valeurs des rejets atmosphériques, exigé la mise

Jusqu'à 2003 et l'arrêt du site, une soixantaine d'arrêtés préfectoraux ont, à un rythme régulier, encadré de plus en plus précisément les points et les valeurs des rejets atmosphériques, exigé la mise