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2 371 résultats pour « convention du 25 janvier 1974 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_23DA00060_20240802

Admin. Appel

2 août 2024

2 août 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 janvier et 25 avril 2023, Mme C, représentée par Me Salquain, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23DA00062_20240802

Admin. Appel

2 août 2024

2 août 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 janvier et 25 avril 2023, Mme A, représentée par Me Salquain, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23DA00063_20240802

Admin. Appel

2 août 2024

2 août 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 janvier et 25 avril 2023, Mme B, représentée par Me Salquain, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23DA00064_20240802

Admin. Appel

2 août 2024

2 août 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 janvier et 25 avril 2023, Mme A, représentée par Me Salquain, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23DA00065_20240802

Admin. Appel

2 août 2024

2 août 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 janvier et 25 avril 2023, Mme C, représentée par Me Salquain, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23DA00066_20240802

Admin. Appel

2 août 2024

2 août 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 janvier et 25 avril 2023, Mme B, représentée par Me Salquain, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23DA00068_20240802

Admin. Appel

2 août 2024

2 août 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 janvier et 25 avril 2023, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23DA00069_20240802

Admin. Appel

2 août 2024

2 août 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 janvier et 25 avril 2023, Mme A, représentée par Me Salquain, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23DA00070_20240802

Admin. Appel

2 août 2024

2 août 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 janvier et 25 avril 2023, Mme B, représentée par Me Salquain, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23DA00071_20240802

Admin. Appel

2 août 2024

2 août 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 janvier et 25 avril 2023, Mme C, représentée par Me Salquain, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23DA00072_20240802

Admin. Appel

2 août 2024

2 août 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 janvier et 25 avril 2023, Mme A, représentée par Me Salquain, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23DA00073_20240802

Admin. Appel

2 août 2024

2 août 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 janvier et 25 avril 2023, Mme A, représentée par Me Salquain, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02351_20250513

Admin. Appel

13 mai 2025

13 mai 2025

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention relative aux droits de l'enfant, signée à New York le 26 janvier 1990 ; - le code

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00651_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

Vu : - la convention signée le 14 janvier 1971 entre la France et le Portugal tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d’assistance administrative réciproque en matière d’impôts

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00427_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Vu : - la convention internationale des droits de l'enfant ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04242_20220516

Admin. Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

Par une convention du 28 novembre 1975, la commune a sous-concédé l'exploitation du port à la société Yacht Club International de Saint-Laurent-du-Var, dont les statuts prévoyaient que ses actions donnaient

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL01316_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

de leur traitement ; - l'arrêté n° 2007-262 du conseil général de la Banque de France du 19 janvier 2007 modifiant les statuts du 6 mai 1976 ; - l'arrêté du 30 novembre 2007 du Gouverneur de la Banque

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA03763_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

Vu : - la convention signée le 10 septembre 1971 entre la République française et la République fédérative du Brésil tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA03641_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Selon elle, la circonstance qu'elle a bénéficié de deux autorisations d'occupation du domaine public, la première en date du 22 janvier 1971 pour une durée de trente ans, la seconde en date du 26 janvier

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03137_20221209

Admin. Appel

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 25 octobre 2022, sous le n° 22LY03137, M.

Source officielle

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