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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23DA00060_20240802
2 août 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 janvier et 25 avril 2023, Mme C, représentée par Me Salquain, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler
ORCA_23DA00062_20240802
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 janvier et 25 avril 2023, Mme A, représentée par Me Salquain, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler
ORCA_23DA00063_20240802
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 janvier et 25 avril 2023, Mme B, représentée par Me Salquain, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler
ORCA_23DA00064_20240802
ORCA_23DA00065_20240802
ORCA_23DA00066_20240802
ORCA_23DA00068_20240802
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 janvier et 25 avril 2023, M.
ORCA_23DA00069_20240802
ORCA_23DA00070_20240802
ORCA_23DA00071_20240802
ORCA_23DA00072_20240802
ORCA_23DA00073_20240802
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02351_20250513
13 mai 2025
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention relative aux droits de l'enfant, signée à New York le 26 janvier 1990 ; - le code
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00651_20260319
19 mars 2026
Vu : - la convention signée le 14 janvier 1971 entre la France et le Portugal tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d’assistance administrative réciproque en matière d’impôts
ORCA_25VE00427_20250506
6 mai 2025
Vu : - la convention internationale des droits de l'enfant ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des
DCA_21MA04242_20220516
16 mai 2022
Par une convention du 28 novembre 1975, la commune a sous-concédé l'exploitation du port à la société Yacht Club International de Saint-Laurent-du-Var, dont les statuts prévoyaient que ses actions donnaient
2ème chambre
DCA_21TL01316_20220524
24 mai 2022
de leur traitement ; - l'arrêté n° 2007-262 du conseil général de la Banque de France du 19 janvier 2007 modifiant les statuts du 6 mai 1976 ; - l'arrêté du 30 novembre 2007 du Gouverneur de la Banque
7ème chambre
DCA_24PA03763_20260305
5 mars 2026
Vu : - la convention signée le 10 septembre 1971 entre la République française et la République fédérative du Brésil tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière
1ère chambre
DCA_24PA03641_20250703
3 juillet 2025
Selon elle, la circonstance qu'elle a bénéficié de deux autorisations d'occupation du domaine public, la première en date du 22 janvier 1971 pour une durée de trente ans, la seconde en date du 26 janvier
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03137_20221209
9 décembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 25 octobre 2022, sous le n° 22LY03137, M.
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