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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Versailles

DCA_21VE02731_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

25 mars 2024

décaissement très important sur l'ensemble du site sur trois mètres ; - l'étude d'impact démontre que la situation du site aurait généré des contraintes très fortes sur les mouvements des rames en créant

Source officielle

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