B auprès de son père était nécessaire jusqu'à son décès le 9 juin 2015. M.

, en réparation du préjudice moral subi du fait du décès de M.

imputable au service dans le cas où la blessure, l'infirmité ou le décès n'ouvre pas droit aux allocations du fonds de prévoyance de l'aéronautique. / (). ". 4.

E F et Mme G F, ont demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'Etat à leur verser, au titre de leurs préjudices résultant du décès de leur époux, père et grand-père, une somme totale de

Par un jugement du 26 octobre 2021, le tribunal administratif de Nantes a condamné l’Etat à verser à M.

Ils soutiennent que : - le décès de M.

Mme H G, sa veuve, son fils A et ses deux petits-enfants, Maxime et Romane G, ont saisi le tribunal administratif de Rennes aux fins de réparation des préjudices résultant de la contamination et du décès

et le centre hospitalier Bretagne Atlantique à leur verser la somme totale de 143 059,19 euros en réparation des préjudices liés au décès de , leur mari, père et grand-père.

des préjudices qu'ils estiment avoir subis en leur nom propre et au nom de leur fils A du fait du décès de cet enfant.

n’est entachée d’aucune erreur d’appréciation ; la facture des Pompes funèbres Rolland relative au décès de B...

verser la somme totale de 139 390,50 euros en réparation des préjudices résultant du décès de son mari, M.

Cette dernière a saisi le Tribunal administratif de Paris d’une demande tendant à la condamnation de l’AP-HP à les indemniser de leurs préjudices.

A D ont demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner le centre hospitalier (CH) de Lannion-Trestel à leur verser chacun la somme de 20 000 euros en réparation des préjudices qu'ils estiment

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l'Etat à lui verser la somme globale de 974 010,95 euros en réparation

à lui verser la somme totale de 67 278, 92 euros au titre des préjudices résultant du décès de ses deux fils.

O... ont demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner l’État, en réparation de leurs préjudices personnels résultant du décès de M. C... O..., à verser la somme de 95 746 euros à Mme M...

Il résulte de l'ensemble de ces éléments que le décès G C est en lien direct et certain avec cette pneumopathie de caractère nosocomial.

Adrien et Olivier Guyot, ont demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l’Etat à leur verser, au titre de leurs préjudices résultant du décès de leur père et grand-père, une somme totale

Mme A soutient qu'elle ne peut être regardée comme ayant eu connaissance du décès de sa mère le 3 juin 2016, date à laquelle a été établi l'avis de décès, dès lors que ce document comporte une erreur sur

décès de M.