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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_24TL00618_20260407
7 avril 2026
Sur les droits de la caisse primaire d’assurance-maladie de l’Hérault : La caisse primaire d’assurance-maladie, qui n’obtient pas en appel la condamnation du centre hospitalier universitaire de Montpellier
DCA_23TL00211_20250617
17 juin 2025
primaire d'assurance maladie de l'Hérault que les débours exposés en lien direct avec les fautes qu'il aurait commises ; la caisse primaire d'assurance maladie ne justifie pas du lien entre les fautes
DCA_23TL00274_20250617
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00989_20220630
30 juin 2022
A et par la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône, au titre des frais exposés par eux et non compris dans les dépens.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02213_20241004
4 octobre 2024
La caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines, la mutuelle générale de la police et la mutuelle Viamedis, mises en cause, n'ont pas produit d'observations.
DCA_23MA01849_20241004
Par un jugement n° 1808728 du 5 juin 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la demande de Mme B épouse A, mis hors de cause l'AP-HM, déclaré son jugement commun à la caisse primaire d'assurance
2ème Chambre
DCA_23VE00072_20241011
11 octobre 2024
Il a également rejeté les conclusions présentées par la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne.
DCA_23MA02719_20260512
12 mai 2026
Sur les droits de la caisse primaire d’assurance maladie du Var : 17.
DCA_24MA01377_20250603
3 juin 2025
Article 4 : Le présent arrêt est déclaré commun à la caisse primaire d'assurance maladie du Var.
DCA_22MA00090_20240209
9 février 2024
La cour ayant, dans la présente instance, mis en cause la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes, il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande de M. C.
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01406_20251106
6 novembre 2025
La caisse primaire d’assurance maladie du Puy-de-Dôme, agissant, par décision du directeur général de la caisse nationale d’assurance maladie, aux lieu et place de la caisse locale déléguée pour la sécurité
DCA_25MA02864_20260327
27 mars 2026
Un tel recours ne peut en revanche avoir pour objet d'obtenir la correction d'une erreur contenue dans la décision juridictionnelle en cause.
3ème chambre
DCA_23PA01839_20240729
29 juillet 2024
B A et de la caisse primaire d'assurance maladie de Paris ; 2°) à titre subsidiaire, de réformer ce jugement en tant qu'il a mis à sa charge le remboursement des dépenses de santé futures à la caisse
2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01321_20221102
2 novembre 2022
primaire d'assurance maladie de l'Oise, agissant par délégation de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aisne, la somme de 17 154,04 euros, les provisions déjà versées, respectivement de 50 000
DCA_21LY02982_20230330
30 mars 2023
La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Côte-d'Or, régulièrement mise en cause, a pour sa part dirigé des conclusions indemnitaires contre le seul centre hospitalier.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03336_20220927
27 septembre 2022
La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Bas-Rhin a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes
1ère Chambre
DCA_22VE01615_20240604
4 juin 2024
La caisse primaire d'assurance maladie de Loir-et-Cher, agissant au nom et pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie du Cher, a demandé au tribunal administratif d'Orléans de déclarer l'Etat
DCA_22MA02896_20240402
2 avril 2024
La caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, mise en cause, n'a pas présenté d'observations. Sur la recevabilité des conclusions de M. B : 2.
Cour administrative d'appel de Douai
DCA_23DA00110_20230314
14 mars 2023
D, de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois, du centre hospitalier de Saint-Omer, du centre hospitalier de Calais, de la clinique de Saint-Omer et du docteur E F.
DCA_20LY02719_20220419
19 avril 2022
Sur les droits de la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône : 14.
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