Sur la fin de non-recevoir soulevée en défense par la société Communailes Sud : 2.

et non compris dans les dépens.

et le critère de lucrativité des opérations de revente de ses actifs fait défaut, les ventes étant liées à des difficultés économiques ; - le coût d’acquisition des terrains constitue une charge déductible

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) SAPEB Investissements a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en

60 %, à titre infiniment subsidiaire de 40 % et de mettre à la charge du département de l'Eure une somme de 7 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ainsi que les dépens

Mme B était employée depuis le 11 avril 2006 au sein de la société VSB Matériel Médical, spécialisée dans la vente, la location et la livraison de matériel médical.

Guéret environnement, l’association de défense des eaux et des vallées (ADEV), M. et Mme AF... et L...

Quant à l'accord des services de la zone aérienne de défense Nord : 43.

Pour chaque projet éolien développé en France, le groupe constitue une société d'exploitation spécifique détenue à 100 % sous le statut de société par actions simplifiée, qui est le maître d'ouvrage du

en hiver, les calculs des émergences sonores sont manifestement erronés et ont privé le public d'une bonne information ; les vents relevés lors de la période de mesure ne correspondent pas aux vents dominants

Par des mémoires en défense, enregistrés les 31 juillet 2023, 9 février 2024 et 12 avril 2024, les sociétés par actions simplifiée Aganaguès et Engie Green Cintegabelle, représentées par Me Elfassi, concluent

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 août 2024, le préfet du Pas-de-Calais conclut au rejet de la requête de l'association de défense de l'environnement de Dompierre-sur-Authie et ses communes environnantes

Par des mémoires en défense, enregistrés le 26 juillet 2021 et le 12 janvier 2022, la société par actions simplifiée Parc Eolien de Passa, représentée par Me Elfassi, demande à la cour : 1°) à titre

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juillet 2024, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires conclut au rejet de la requête.

Ces dépenses recouvrent, premièrement, des achats de nourritures, pour lesquelles la société Charente maçonnerie carrelage se borne à soutenir, sans autre précision, qu’il s’agissait de dépenses engagées

Par un mémoire en défense enregistré le 22 août 2023, la Polynésie française, représentée par Me Quinquis, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du requérant la somme de 2 000

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 août 2021, et un mémoire, enregistré le 2 novembre 2021, M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 février 2020, le ministre de l'action et des comptes publics conclut au rejet de la requête.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile de construction-vente (SCCV) Villemomble-Calmette a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté

Par trois mémoires en défense, enregistrés le 26 juillet 2021 et les 12 janvier et 22 février 2022, la société par actions simplifiée Parc éolien de Passa, représentée par Me Elfassi, a conclu : 1°